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Intercommunalité: L’amendement scélérat

Publié le 27 janvier 2010 par Dornbusch

Coté Est Ensemble on construit

Est Ensemble

Est Ensemble

Coté UMP Vincennes Saint Mandé on s’enfonce dans des combats de retardement, sans vision, sans projet, sans souffle.
La  sénatrice UMP vincennoise Procaccia, très active quand il s’agit de protéger les intérêts supposés de son camp,  a déposé la semaine dernière un amendement, que je n’hesiterai pas à qualifier de scélérat:

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

N° 457 rect. ter

19 janvier 2010


AMENDEMENT

présenté par

Mme PROCACCIA et MM. CAMBON, DEMUYNCK, DALLIER, VASSELLE, POINTEREAU et J. GAUTIER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16

C

G

Après l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Par dérogation au principe de continuité du territoire, deux communes non contigües parce qu’elles sont séparées par un parc urbain, un bois ou une forêt appartenant à une commune tierce et ne relevant pas du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent constituer entre elles un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Objet

L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « dans chaque département, il est établi, au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants, un schéma prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ».

Toutefois, il apparaît incohérent que des communes séparées par des parcs urbains, bois ou forêts appartenant à une commune tierce qui, elle-même ne peut faire partie d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ne puissent constituer une intercommunalité. Le présent amendement a pour objet de permettre cette possibilité.”

Oui, vous avez bien compris, face à la menace des chars sovietiques aux portes de Vincennes, l’UMP cherche courageusement à fuir. Sautant par dessus le Bois de Vincennes (qui dépend de Paris…) Vincennes et Saint Mandé voudraient par là s’unir a Saint Maurice et Charenton.  Au mépris de tous les principes de continuité territoriale qui ont permis aux 2 lois socialistes de 91 et 99 de moderniser les territoires français et de regrouper la quasi totalité des communes de France en intercommunalités cohérentes et fortes, Mme Procaccia et ses mentors locaux propose d’organiser l’incoherence, la convenance personnelle,  l’arrangement politicard au mépris de l’intérêt général, de celui des citoyens et des acteurs locaux.

Triste droite locale, incapable de sortir de son donjon, et qui prétend diriger la Région …..

Nous vous informerons des suites de cette triste manœuvre, face à laquelle les sénateurs de gauche ont été alerté

Nous reviendrons prochainement sur les vrais projets politiques intercommunaux en réfléchissant aux premiers schémas de regroupement intercommunaux qui circulent.

David Dornbusch

Secrétaire de la section socialiste de Fontenay sous Bois - Blog d’actualité politique de la 6° circonscription du Val de Marne (Fontenay sous Bois, Vincennes, Saint Mandé)


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