Prêt à taux zéro (PTZ) : Encore quelques beaux jours devant lui mais le temps se couvre

La loi de finances 2010 a reconduit le dispositif en l’état jusqu’au 30 juin 2010. Rappelons que le doublement du PTZ pour les acquéreurs de logements neufs est plafonné à 65 100 €. Les conditions de revenus permettant de bénéficier du PTZ demeurent inchangées. A compter du 1^er juillet 2010, la majoration sera ramenée à 50 % (du montant de base), le PTZ ne pouvant excéder 48 750 €. Le doublement du PTZ s’adresse aux acquéreurs de logements neufs qui peuvent, sous certaines conditions, en bénéficier.

Le prêt à taux zéro avec doublement dans le neuf

Ces modalités sont applicables à tous les Prêts à Taux Zéro (PTZ) émis entre le 15 janvier 2009 et le 30 juin 2010.

1 – Revenu maximum pour bénéficier du dispositif

Il n’y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions connues jusqu’alors continuent à s’appliquer.

Plafonds du Revenu Fiscal de Référence
Nombre de personnes	Zone A	Zones B ou C
1	31.250 €	23.688 €
2	43.750 €	31.588 €
3	50.000 €	36.538 €
4	56.875 €	40.488 €
5 et plus	64.875 €	44.425 €

2 – Montant du crédit à taux zéro

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

Pour un Logement Neuf :

• 30 % du montant de l’opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
• 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent)

• 20 % du montant de l’opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
• 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Le montant de l’opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l’ancienneté du logement. Au niveau de l’Ancien, il n’y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.

Montant maximum retenu pour l’opération
Nombre de personnes	Logement neuf			Logement ancien
	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zone B	Zone C
1	107.000 €	88.000 €	69.000 €	72.000 €	44.000 €	41.250 €
2	150.000 €	126.500 €	103.000 €	101.250 €	66.000 €	61.875 €
3	167.000 €	143.000 €	119.000 €	112.500 €	76.000 €	71.250 €
4	183.500 €	159.000 €	134.500 €	123.750 €	86.000 €	80.625 €
5	200.500 €	175.500 €	150.000 €	135.000 €	96.000 €	90.000 €
6 et plus	217.000 €	191.500 €	165.500 €	146.250 €	106.000 €	99.375 €

3 – modalités de remboursements

Les remboursements sont toujours définis en fonction du revenu. Pour l’ancien, le tableau suivant reste d’actualité :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Ancien)
Revenu	Part différé	Durée période 1 (différé total ou remboursement partiel)	Durée période 2 (remboursement du solde)
Moins de 15.801 €	100%	18 ans	4 ans
De 15.801 € à 19.750 €	75%	18 ans	3 ans
De 19.751 € à 23.688 €	50%	15 ans	2 ans
De 23.689 € à 31.588 €	-	-	8 ans
Plus de 31.588 €	-	-	6 ans

En revanche, des durées de remboursement plus longues ont été définies pour les acquisitions de Logement Neuf en Zone A :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone A)
Revenu	Part différé	Durée période 1 (différé total ou remboursement partiel)	Durée période 2 (remboursement du solde)
Moins de 23.689 €	100%	18 ans	8 ans
De 23.689 € à 43.750 €	50%	15 ans	4 ans
Plus de 43.751 €	-	-	12 ans

Ainsi qu’en Zone B ou C :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone B ou C)
Revenu	Part différé	Durée période 1 (différé total ou remboursement partiel)	Durée période 2 (remboursement du solde)
Moins de 15.801 €	100%	18 ans	8 ans
De 15.801 € à 19.750 €	75%	18 ans	6 ans
De 19.751 € à 23.688 €	50%	15 ans	4 ans
De 23.689 € à 31.588 €	-	-	12 ans
Plus de 31.588 €	-	-	9 ans

4 – Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro peut bénéficier d’une majoration :

• de 50% dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) mentionnées à l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
• pour des opérations d’accession sociale à la propriété d’un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement. Cette disposition a été introduite par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).
• A compter du 1er décembre 2009, pour la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, aux normes BBC 2005.

Voir le détail des majorations du prêt à taux zéro.

Dans ces trois situations, les périodes de remboursement sont aménagées (uniquement pour le neuf) par rapport à la situation standard.

En zone A :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone A
Revenu	Part différé	Durée période 1 (différé total ou remboursement partiel)	Durée période 2 (remboursement du solde)
Moins de 23.689 €	100%	18 ans	12 ans
De 23.689 € à 43.750 €	50%	15 ans	6 ans
Plus de 43.751 €	-	-	16 ans

Et en zone B ou C :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone B ou C
Revenu	Part différé	Durée période 1 (différé total ou remboursement partiel)	Durée période 2 (remboursement du solde)
Moins de 15.801 €	100%	18 ans	12 ans
De 15.801 € à 19.750 €	75%	18 ans	9 ans
De 19.751 € à 23.688 €	50%	15 ans	6 ans
De 23.689 € à 31.588 €	-	-	16 ans
Plus de 31.588 €	-	-	12 ans