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Procès Norbourg: de la raisonnabilité des méga procès

Publié le 29 janvier 2010 par Helenebouchard

Procès Norbourg: de la raisonnabilité des  méga procès5 accusés, 700 chef d’accusations, 30 000 pages de documents pour la preuve et un procès devant jury. Chaque jurée doit se prononcer sur chacun des chefs d’accusation, et la conclusion doit être un verdict unanime des 12 jurés pour chacune des accusations????

Je me pose la question suivante: si un avocat reçoit 30 000 pages de document pour aboutir à une conclusion dans un dossier légal ou moi, en tant que juricomptable, j’ai le mandat de déterminer s’il y a  fraude dans un dossier et que je reçois 30 000 pages de documents à analyser, je suis certaine que j’en aurais pour plusieurs, plusieurs, plusieurs   mois de travail.

Un  méga procès avec jury , dans la formule actuelle, est … impossible. Perte de temps, perte d’argent, perte de confiance de la part de la population envers le système… et tout est à recommencer? Quel est le coût de cette erreur, qui pour certains, était prévisible?
L’avortement du procès dans l’affaire Norbourg était prévisible dès le départ, selon l’avocat criminaliste et professeur associé de l’UQAM, Jean-Claude Hébert.
Dans un procès pareil, on demande aux jurés de s’entendre. Ils doivent être 12 favorables à la culpabilité des accusés ou 12 favorables à la non culpabilité, pour chacun des 700 chefs d’accusations. En d’autres mots, pour chacun des accusés, les jurés doivent faire un examen minutieux et scrupuleux de l’énorme preuve qui a été présentée.

C’est là que la couronne s’est avancée sur un terrain minée… Les désaccords peuvent surgir en cours de route, s’accentuer et se multiplier, de façon croisée et multiple… À tel point qu’à la fin de l’exercice, vous pouvez vous retrouver avec beaucoup plus de désaccords que d’accords des jurés.

Source : Les Affaires

C’est le temps d’une réflexion sur la façon de faire les choses…et de faire les changements pour être plus efficace et efficient.


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