Réseau Environnement & Droit - Communiqué de presse - Lundi 8 février 2010. Le Gouvernement vient de lancer une concertation relative au nouveau dispositif de la taxe carbone. Celle-ci correspond à une lecture a minima de la décision rendue le 22 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel. Analyse.
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Taxe carbone : replâtrer ou réformer ? (R.E.D)
Publié le 08 février 2010 par Arnaudgossement
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