Retour sur les Etats généraux du notariat à Paris

Devant plus de 7200 notaires réunis le 28 janvier au Zénith de Paris, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, a voulu répondre aux inquiétudes de ces professionnels du droit.

Pour la ministre de la Justice, « proximité, sécurité juridique, accessibilité du droit sont les atouts du notariat qui contribuent à la sérénité de notre justice et à la confiance des justiciables.

Cette confiance nous oblige à préserver un modèle de droit continental dont vous êtes l’un des piliers .

Cela implique de défendre les intérêts du notariat quand ils sont menacés ».

Pour la Garde des Sceaux faisant référence au rapport Darrois, « préserver l’identité du notariat implique de promouvoir le dialogue entre les professions ».

Elle a ajouté « je n’ai nullement l’intention de fusionner les professions, en gommant toute différence entre juristes, au profit d’une illusoire profession unique du droit ».

Sur cette question de la profession unique du droit, Michèle Alliot-Marie réitère donc les propos qu’elle avait tenus, il y a peu, lors de son discours à l’occasion de la cérémonie des vœux aux personnalités du monde judiciaire et à la presse.

A propos de la reconnaissance de l’acte contresigné par un avocat, elle a qualifié « d’équilibré » le projet de loi préparé par son administration fruit d’une longue concertation entre représentants du Barreau et représentants du notariat.

La Garde des sceaux a résumé cet équilibre : « les avocats contresignent. Les notaires authentifient. La règle est claire et ne souffrira aucune exception ».

La ministre de la Justice a, enfin, invité les notaires à valoriser les atouts de leur profession qu’elle juge « moderne, dynamique et ouverte sur le monde », à conquérir un avenir qui se construira « avec votre passion du droit, votre sens de l’intérêt général et votre amour de la France ».

Puis Madame Alliot-Marie a lu un message du Président de la République :

« L’année qui vient de s’écouler a été une année difficile, votre activité a souffert de la crise » indique-t-il.

Saluant le fait que le notariat a « depuis longtemps » pris toute sa part « dans la promotion de notre système juridique », le chef de l’État a affirmé que « les professions juridiques françaises ne peuvent s’offrir le luxe de la division ».

Soulignant que « l’acte authentique est l’un des fondements de notre système de droit »,

il a indiqué « qu’il ne revient à personne de le remettre en cause ni de remettre en cause le monopole dont vous disposez.  A bien des titres, votre profession est exemplaire. Vous disposez d’un rôle essentiel. Soyez sur de votre force, soyez surs aussi de mon soutien et de ma confiance ».

Auparavant, le Président du Conseil supérieur du notariat, Jean-Pierre Ferret avait souligné que « les notaires de France ont le sentiment d’une perte de confiance de l’État en ses officiers publics ».

Un sentiment, qui « s’appuie sur des faits tangibles et répétés et est d’autant plus fort que les notaires de France n’ont jamais  manqué de loyauté envers les pouvoirs publics. Vous le savez, le notariat, contrairement à d’autres, n’a jamais appelé à la désobéissance civile »

Ces États généraux du notariat ayant pour objectif de « toujours mieux servir leurs clients », Jean-Pierre Ferret a affirmé que : « fort de la confiance renouvelée de l’État, le notariat s’engage à poursuivre son adaptation pour toujours répondre avec la même efficacité et sécurité aux attentes des usagers et des pouvoirs publics ».

C’est dans cette perspective qu’ont été présentées, au cours de la journée, les propositions du plan stratégique du notariat « Projet des notaires de France Horizon 2020 » qui apportent :

- des réponses concrètes dans le service rendu aux clients, notamment, un renforcement du conseil très attendu par le public,

- une nouvelle approche dans l’organisation des offices notariaux et des moyens dont ils disposent, par la mutualisation de moyens et de compétences,

- la mise en œuvre de structures spécialisées,

- et des outils de  pilotage des offices leur permettant une meilleure anticipation.

Une volonté exprimée par la signature d’un acte d’avenir par lequel la profession notariale s’engage résolument dans cette voie. Un acte signé devant la ministre de la Justice sur support électronique.