Union européenne: La Commission présente son deuxième "Paquet télécoms"

REVUE DE PRESSE:"Présentant aujourd'hui à Bruxelles le nouveau cadre réglementaire qui va régir le marché des télécoms pour les années à venir, la commissaire européenne à la Société de l'information doit annoncer une mesure qui fait déjà l'effet d'une bombe", lance Marie-Cécile Renault dans Le Figaro.

Même si Viviane Reding "n'en est pas à son coup d'essai", "cette bataille-là est loin d'être gagnée d'avance", commente Marc Paolini dans La Tribune. La commissaire "s'est engagée dans une bataille qu'elle n'est pas sûre, cette fois, de remporter", estime le journaliste.
La nouvelle législation proposée contient "deux de ses éléments les plus controversés : la séparation 'fonctionnelle' entre réseaux et services au sein des opérateurs historiques et la création d'une agence européenne des marchés des télécoms" explique Le Figaro. "Les opérateurs historiques ont déjà dit tout le mal qu'ils pensaient de cette réforme qui risque, selon eux, de décourager les investissement dans les réseaux", rapporte Libération.

Concrètement, le régulateur national des télécoms, en France l'Arcep, "pourra obliger l'opérateur historique ex monopole à se scinder en deux" [Le Figaro].
"France Télécom conteste ce type de schéma" [La Tribune]. Côté syndicats, la CFTC juge qu'une telle séparation "serait une véritable catastrophe" [Libération]. "Il est probable que certains Etats membres et certains eurodéputés questionnent à leur tour" la nécessité de la création d'une nouvelle agence européenne, indique Karl de Meyer dans Les Echos.
"Autre sujet polémique : la responsabilité des opérateurs en termes de respect des droits de propriété intellectuelle". "Ils devront [entre autre] avertir leurs abonnés des conséquences du téléchargement illégal" [Les Echos].

La commissaire, engagée dans cette "nouvelle bataille au nom des consommateurs" [La Tribune], "ne peut pas vraiment compter sur l'opinion publique " car le débat est "très technique", explique Marc Paolini dans La Tribune.

"La réforme de Viviane Reding doit maintenant être adoptée par les Etats et les eurodéputés" [Libération]. La commissaire "souhaiterait qu'on arrive, sous présidence française de l'UE, à un accord entre les deux colégislateurs" [Les Echos].
"A ce jour, la séparation fonctionnelle n'a été mise en œuvre que dans un seul pays en Europe : la Grande-Bretagne" [Le Figaro].

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