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Séparation des biens lors d’un divorce: le rôle du juricomptable

Publié le 14 février 2010 par Helenebouchard

Séparation des biens lors d’un divorce: le rôle du juricomptableLe juricomptable, dans un litige lors d’un divorce, ne peut aider pour savoir qui aura la garde des enfants et du chien , ni pour déterminer les jours de visite. Cependant, les conseils et les travaux d’un juricomptable peuvent être utiles dans les situations suivantes:

  1. Lorsqu’un des conjoints n’était pas impliqué dans les affaires financières de l’autre conjoint ou ne connaît pas les finances;  la recherche d’actifs  ou de revenus cachés. Le juricomptable peut identifier les comptes bancaires, les actifs immobiliers et dresser une liste des actifs du conjoint.
  2. Recherche d’inconsistance dans les déclarations et informations  financières du conjoint.
  3. Corroborer les affirmations avec les informations financières.
  4. Procéder à une valuation de l’entreprise.
  5. Revue , analyse et critique du rapport fait par un juricpomptable ( ou ducomptable) de l’autre partie.
  6. Assistance à l’avocat pour élaborer des questions financières pertinentes lors de l’interrogatoire et déterminer les documents requis pour fins d’analyse.
  7. Témoin-expert à la Cour pour une des parties ou expert indépendant.
  8. Détermination de l’impact  fiscal des transactions.

Lorsque l’un des conjoints possède une entreprise, consulter un juricomptable, malgré les frais, est pertinent. Il peut arriver qu’une personne en affaires veuille montrer des revenus plus faibles ou une valeur de ses actifs moins importante pour limiter la somme à verser à l’ex-conjoint.


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