L'Europe des citoyens: Le droit de pétition doit être mieux respecté

En 2006, le Parlement européen a reçu pas moins de 1016 pétitions de citoyens se plaignant du non-respect de la législation de l'UE dans leur pays ou leur région. Les députés appellent la Commission à poursuivre plus systématiquement les Etats membres en cas d'infraction et souhaitent que le Conseil soit davantage impliqué dans les travaux de la commission des Pétitions du PE.

Le rapport de Carlos José Iturgaiz Angulo (PPE-DE, ES), adopté à une très large majorité, souligne que le droit de pétition est un "droit fondamental" qui permet aux citoyens européens de participer au contrôle de l'application de la législation communautaire par les autorités nationales, régionales et locales. Ce droit contribue aussi de manière "significative" aux efforts de l'UE pour "rétablir le contact" avec les citoyens et permet d'offrir un aperçu des attentes exprimées par l'opinion publique européenne. 

TROIS PETITIONS PAR JOUR .....

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006, le PE a reçu 1016 pétitions, soit environ trois par jour, un chiffre comparable à celui de 2005 (1032). Mais environ un tiers ont été déclarées non recevables car elles ne relevaient pas des domaines d'activité de l'UE - d'où la nécessité selon les députés d'apporter aux citoyens une information adéquate sur les compétences de l'Union. Les parlementaires souhaitent par ailleurs améliorer la visibilité du droit de pétition sur le "portail des citoyens" du site Internet du Parlement européen.
Les citoyens allemands, britanniques, espagnols, grecs, français, italiens et polonais ont été les plus actifs. La majorité des pétitions illustrent les difficultés liées à l'application de la législation communautaire dans les domaines de l'environnement, de la sécurité sociale, de la reconnaissance des diplômes et d'autres aspects liés au fonctionnement du marché intérieur.

A ce sujet, les députés déplorent "l'incapacité généralisée" des États membres à mettre en œuvre correctement les normes communautaires en matière d'environnement et demandent de "renforcer la cohérence du système de contrôle", notamment en ce qui concerne la protection de la biodiversité et l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

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