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Enquete publique pprif : pourquoi mettre en rouge ce qui est jaune ou blanc ?

Publié le 25 février 2010 par Jean-Robert Bos

ENQUETE PUBLIQUE PPRIF :

POURQUOI METTRE EN ROUGE CE QUI EST JAUNE OU BLANC ?

Vous avez jusqu'au 2 mars pour transmettre vos remarques et observations

Si besoin me les communiquer Contactez l'auteur pour transmission par mail à l'enqueteur public

IL MANQUE DES ETUDES SUR LES IMPACTS SUR LA BIODIVERSITE
INSISTANCE
 SUR LA DOMINANCE PIN MARITIME

DES ZONES INSCRITES, NATURELLES ET A PROTEGER EN ZONE JAUNE OU BLANCHE DEVRAIENT ETRE EN ROUGE

Et tous les documents sont en ligne ici : Afficher « COULIN ».

Les télécharger avant de les ouvrir

Située à 40 km de l’agglomération Bordelaise, au carrefour du bassin d’Arcachon et du sud Médoc, la commune d’Andernos couvre une surface de 2001 hectares.

Pas de chiffres sur la surface boisée ?

En cette année 2010, année de la bio diversité, le rapport ne mentionne aucune étude détaillée et impacts sur la biodiversité !

La forêt de Pin maritime, omniprésente sur le territoire au-delà des limites communales, couvre le nord-est du territoire communal et constitue un manteau continu encerclant les zones bâties. Ces données rendent l’ensemble du territoire particulièrement sensible aux feux de forêt.

La carte identifie, au regard du niveau de risque, trois zones de dangers soumises au risque incendie de forêt et une zone non soumise au risque incendie de forêt.

Zone de danger d’aléa fort inconstructible

Cette zone correspond aux secteurs dans lesquels l’aléa est fort et les enjeux non identifiés ou peu défendables.

Les incendies peuvent y atteindre une grande ampleur et les contraintes de lutte s’avérer très importantes. Le développement de l’habitat et des activités doit être exclu ou limité pour éviter leur mise en danger future.

Le principe de l’inconstructibilité y est donc la règle générale.

Cette zone est identifiée sur la carte de zonage par la couleur rouge.

D'OU à passer les zones naturelles, inscrites, à protéger en rouge

Zone de danger d’aléa moyen

Cette zone correspond aux secteurs où le niveau de l’aléa reste important et/ou la défendabilité est insuffisante.

En l’absence de mesures de prévention et/ou de défense pérennes, les incendies peuvent y atteindre une grande ampleur. Le niveau de risque peut cependant y être durablement réduit à un coût économiquement supportable grâce à des mesures prises en compte de manière collective ou individuelle.

Une certaine constructibilité est admise sous réserve du respect de certaines prescriptions.

Cette zone est identifiée dans le plan par la couleur orange.

D'OU à passer les zones naturelles comme l'appendice des 3ha du Coulin, le bois du broustic, la bande verte et bleue du Cires entre Ares et Andernos inscrites, à protéger en rouge

Zone d'aléa faible ou d’aléa moyen avec une bonne défendabilité

Cette zone correspond aux secteurs où le niveau d’aléa est acceptable.

Le risque est cependant réel, et les incendies peuvent directement menacer les personnes et les biens déjà implantés.

Les extensions éventuelles ainsi que toute nouvelle implantation sont donc subordonnées à des prescriptions particulières visant à en améliorer le niveau de protection ; mais cette zone est tout naturellement appelée à se développer et à se densifier.

Elle est identifiée dans le plan de zonage par la couleur bleue.

D'OU à passer les zones naturelles, inscrites, à protéger en rouge

Zone libre de toute prescription

Cette zone correspond aux secteurs où le niveau d’aléa ne représente pas une menace

particulière.

Les feux éventuels ne sont pas de nature à prendre une ampleur permettant de les assimiler à des incendies de forêt, ces secteurs étant déjà fortement urbanisés et protégés ou à vocation agricole.

Cette zone se situe donc hors du champ d’application du plan de prévention., et ne nécessite pas de prescription particulière au titre du présent plan de prévention.

Elle n’est donc pas identifiée par une couleur particulière et reste en blanc.

D'OU à passer les zones naturelles, inscrites, à protéger en rouge comme le Bois du Betey

ENJEUX

Les données cartographiées concernent :

- les enjeux existants : zones urbanisées, habitat isolé, infrastructures agricoles et industrielles, établissements recevant du public, équipements et infrastructures touristiques, infrastructures, réseaux, zones naturelles ou forestières d’intérêt particulier.

 - les enjeux futurs clairement identifiés dans les documents d’urbanisme en vigueur : zone d’habitat futur, enjeux de développement.

DES ZONES INSCRITES, NATURELLES ET A PROTEGEES SONT EN ZONE JAUNE OU BLANCHE ET DEVRAIENT ETRE EN ROUGE

le nouveau PADD vient juste d'être voté, un 4 pages pas détaillé est en cours de distribution dans les boites aux lettres Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) dont les andernosiens n'ont pas pu prendre la dimension réel et précise des enjeux futurs : le PLU est prévue d'être votée en septembre 2010 et donc non inscrits dans les documents en vigueur

Pas de réponse sur les contre-propositions : situation Ehpad, extension port du Betey, attente des études d'impacts, demande de réunion publique, de référendum local ...

LES ENJEUX page 60

Une des préoccupations essentielles dans l'élaboration des projets de PPR consiste à apprécier les enjeux, c'est-à-dire l’ensemble des personnes et des biens pouvant être affectés par le phénomène feux de forêt. Ils sont liés aux modes d’occupation et d’utilisation du territoire.

Le Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt est constitué :

- du présent rapport de présentation et de ses annexes cartographiques.

- de la carte de zonage réglementaire à l’échelle communale avec zooms à l’échelle

cadastrale pour les zones d’enjeux identifiées.

- du règlement associé au zonage réglementaire.

Conformément aux dispositions du décret 95-1087 du 05 octobre 1995 :

- il a été soumis à une première consultation des acteurs et services pendant un délai

  de deux mois,

 il est soumis à enquête publique pendant un délai de un mois. FIN LE 2 mars

Après prise en compte éventuelle des amendements et approbation préfectorale, le PPR constitue une servitude d’utilité publique qui doit être annexée aux documents d’urbanisme.

Cette démarche a pour objectifs :

• l'identification d'un point de vue qualitatif des enjeux existants (voire futurs pour

l'urbanisation),

• l'orientation des prescriptions réglementaires et des mesures de prévention, de

protection et de sauvegarde qu'il faudra édicter dans le cadre du PPR.

Le recueil des données nécessaires a été obtenu tout au long de l'étude par :

 − des enquêtes menées auprès des élus des communes concernées,

− l’interprétation des documents d’urbanisme,

− l’interprétation des plans des services de secours incendie,

− l’interprétation des fonds de plan IGN,

− des visites de terrain.

Deux zones d’extension potentielle de l’urbanisation sont identifiées au Nord du Bourg (secteur de la montagne et proximité du casino)

LES ANDERNOSIENS SONT PAR CONTRE FAVORABLES VOIR EN ATTENTE DES PROJETS AUTOUR DU CASINO : EXEPTION A SOULIGNER. PAS DE MODIFICATION DEMANDEE POUR CETTE ZONE

  

Situées dans le prolongement ou à proximité des zones actuellement urbanisées, elles sont toutes en contact direct avec la forêt. Une prise en compte, individuelle et collective de l’aléa feux de forêt, sera nécessaire avant d’ouvrir ces zones à l’urbanisation.

DES ZONES INSCRITES, NATURELLES ET A PROTEGEES EN ZONE JAUNE OU BLANCHE A PASSER AU ROUGE

page 62 pour les ZONES NATURELLES !

1.8 - Les zones naturelles d’intérêt particulier

La position de la commune en bordure du bassin d’Arcachon est à l’origine de classements spécifiques, majoritairement situés à proximité du littoral.

Certains concernent des espaces partiellement boisés.

Type de zone Intitulé

Site inscrit Pointe des Quinconces

Site inscrit Bois du Broustic

Site inscrit Zones boisées

Sites inscrits Lieux dits Quartiers neuf et du Betey

D’autres statuts de protection environnementale, non spécifiquement liés à la couverture forestière concernent une partie du territoire communal :

Type de zone Intitulé

ZNIEFF de type 2 Bassin d’Arcachon

ZNIEFF de type 1 Conche de Saint Brice et Pointe des Quinconces

MERCI DE PRENDRE EN COMPTE MES REMARQUES QUI SONT CELLES DE NOMBREUX ANDERNOSIENS : VOIR BLOG http://andernos.canalblog.com

Après prise en compte éventuelle des amendements et approbation préfectorale, le PPR constitue une servitude d’utilité publique qui doit être annexée aux documents d’urbanisme.

Il est opposable aux tiers, et s’applique directement lors de l’instruction des certificats

d’urbanisme et demandes d’autorisation et d’occupation ou d’utilisation du sol.

Il s’applique sans préjudice des autres législations et réglementations en vigueur, la plus contraignante des règles s’appliquant en cas de différences a vec une autre législation ou un autre document réglementant l’urbanisme ou le droit des sols.

page 8/36 reglement

En cas de différences entre les règles d’une quelconque législation (PLU, ZAC, plan de sauvegarde, règlement départemental de protection de la forêt...) et celles du PPR, la plus contraignante des deux s'appliquent.

Il arrive que les règles d'un document d'urbanisme soient plus contraignantes que celles du PPR.

En effet, la zone soumise à l’aléa incendie de forêt peut aussi être un espace à préserver de toute construction, en raison de la qualité de ses paysages, de l'intérêt de ses milieux naturels, de nuisances particulières (odeurs, bruit), ou parce que d'autres servitudes d'utilité publique interdisent la construction.

CE PPRIF DOIT ETRE AMENDE AVANT LA PRESENTATION ETVOTE DU FUTUR PLU

COMME DOIT ETRE ANNEXE UN PLAN DE SAUVEGARDE PLUS VASTE COMPRENANT

LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS,

LA SAUVEGARDE DE LA BIODIVERSITE

LA PROTECTION DU LITTORAL,

LA PROTECTION DES BANDES VERTE ET BLEUE

Merci à M. Ducout, enquêteur public, de m'avoir transmis l'ensemble des dossiers qui m'a permis de mieux comprendre les enjeux de ce PPRIF pour ANDERNOS

Il est à noter que je n'ai pas pu avoir ces dossiers par les services de la ville

Comment dans ce cas favoriser la démocratie participative et mieux sensibiliser les citoyens à l'utilité de ces enquêtes publiques.


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