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Protection des femmes

Publié le 28 février 2010 par Malesherbes

Jeudi 25 février, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi sur la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Après l’intervention du rapporteur, M. Guy Geoffroy, le Président de Séance, M. Maurice Leroy, donne la parole à Mme Michèle Alliot-Marie. Celle-ci déclare notamment : « sur le sol français, toute victime de violences conjugales a le droit de voir le coupable sanctionné par les tribunaux. C’est pourquoi l’aide juridictionnelle sera étendue à toutes les victimes, y compris aux étrangères en situation irrégulière ». Cette disposition n’a pu être retenue dans le cadre de la proposition de loi, la Constitution interdisant au Parlement d’aggraver une charge publique, mais : « le gouvernement proposera un amendement en ce sens ».

Contrairement à ce que je sous-entendais hier, le cas de Mlle Lhimer a bien été évoqué au Parlement. C’est Mme Marie-George Buffet qui en fait état en ces termes : « Ces jours-ci, une jeune femme, Najlae, qui avait porté plainte pour avoir été battue par son frère, a même été expulsée ». Mme Nicole Ameline évoque ensuite la question des femmes migrantes : « Trop souvent isolées physiquement et moralement, parfois privées de leurs papiers d’identité, elles sont parfois dans une impasse. Le texte prévoit que les femmes victimes de violences bénéficieront d’une autorisation de séjour : c’est heureusement une pratique déjà répandue ». Mme Nadine Morano glorifiant la politique d’accueil des étrangers de la France, Pascale Crozon s’écrie : « On expulse des femmes victimes de violences ! ».

Sandrine Mazetier intervient alors : « je veux dire avec Mme Crozon que le Gouvernement et la France ne sont pas si généreux ». Elle détaille alors l’aventure de Najlae qui a « déposé plainte contre [son frère] dans une gendarmerie, munie d’un certificat médical. Les gendarmes lui ont répondu qu’ils n’étaient plus sûrs de pouvoir récupérer ses affaires au domicile de son frère. Ils l’ont accompagnée là-bas, soi-disant pour récupérer ses affaires. Mais ils ont pris son passeport et l’ont placée en garde à vue, le même jour, à quinze heures trente, avant qu’elle soit expulsée vers le Maroc ». Mme Nadine Morano s’applique ensuite à justifier cette expulsion, au motif que la situation de Najlae était irrégulière et qu’elle n’était ni active, ni étudiante. Sandrine Mazetier intervient alors : « Elle était scolarisée au lycée professionnel Françoise-Dolto d’Olivet ! ».

Je citerai, et commenterai, prochainement la suite de l’intervention de notre secrétaire d’Etat chargé de la famille (mais oui) et de la solidarité (et encore oui !).


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