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Mise en demeure...

Publié le 10 mars 2010 par Evolucomm

Suite à mon billet Attention aux arnaques, j'ai reçu une mise en demeure de retirer cet article.

Je vous laisse admirer le style:

Madame, Vous trouverez ci-après le courrier de mise en demeure que je vous adresse ce jour par LRAR. Cordialement.

« Madame,

La société AMON, ayant pour nom commercial Société de Référencement sur Internet (SRI), dont je suis le conseil, m’a remis un dossier qui laisse apparaître que des propos diffamatoires sont tenus à son encontre sur votre site Internet www.webculture.blog via son forum de discussion (http://webetculture.blog.sudouestjob.com/index.php/post/2009/11/09/Attention-aux-arnaques!).

Les messages auxquels je fais référence ont pour objet « Attention aux arnaques ».

Les contenus de ce message portent gravement atteinte à l'image et à la réputation de la société. Ceci est totalement inacceptable.

En outre comme vous l’indiquez très clairement dans vos conditions générales d’utilisation et conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978, la société Amon dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données la concernant.

Aussi vous mets-je en demeure par la présente de procéder, sous soixante-douze heures à compter de la réception de la présente, à la suppression de ces messages.

A défaut, il m’a été donné instruction de porter cette affaire sur le plan judiciaire et de prendre à votre encontre toutes mesures propres à assurer la sauvegarde des droits de la société AMON.

Vous devez de ce fait considérer cette lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la Loi – particulièrement l’article 1153 du Code Civil – et les Tribunaux attachent aux mises en demeure.

Je suis à la disposition de votre avocat pour tout entretien qu’il pourrait souhaiter.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées. »

Richard Khoury

Avocat à la Cour

Bouhénic Baudin & Associés

A l'époque ou j'avais reçu cette "facture", j'avais tenté de joindre l'entreprise en question. Sans succès!
Les méthodes utilisées par cette entreprise sont à mon sens peu scrupuleuses. Cependant, afin de protéger ma société et de ne pas perdre de temps inutilement, je vais effectivement supprimer cet article. céder est peut être une solution de facilité, mais j'avoue avoir envie d'utiliser mon temps de façon plus constructive...

Si je ne devais vous donner qu'un conseil amis entrepreneurs, prêtez attention à chacun de vos courrier et ne payez que ce que vous devez payer... car une facture envoyée sous un sigle très proche d'une administration, sans lettre d'accompagnement ou explication et sans possibilité de joindre l'entreprise, pour moi, c'est plus que suspect...


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