Code électoral
Partie législative
Livre Ier - Titre Ier - Chapitre V : Propagande
Article L49
Modifié par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 2 JORF 22 juin 2004.
Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.
A ce titre, aucun commentaire ni aucun billet à caractère électoral, partisan ou visant à influencer le vote des électeurs ou l'issue d'un scrutin ne peut être diffusé.
Mon blog est donc "gelé" jusqu'au 21 mars 2010 20H00, conformément à cet article.
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