Revue réglementaire et juridique

• FSA – Financial Risk Outlook
• Italie : quatre grandes banques poursuivies pour fraude
• DFF – La Suisse et l’Uruguay paraphent une nouvelle convention de double imposition
• GB : les conservateurs s’engagent à introduire une taxe sur les banques
• Ben Bernanke  »inquiet »
• FSA wants firms to tape mobile phone calls
• Les eurodéputés veulent continuer à avancer sur les hedge funds
• La gestion alternative suisse doit anticiper la directive de l’UE
• Basel Committee – Principles for enhancing corporate governance – consultative document
• BIS – Does monetary policy affect bank risk-taking?
• Report and recommendations of the Cross-border Bank Resolution Group
• Décision AMF du 9 février 2010 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers LCH.CLEARNET SA
• L’Autorité des marchés financiers publie des « lignes directrices » complétant la nouvelle réglementation anti-blanchiment
• Signature d’un accord de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Dubai Financial Services Authority
• 10ème journée d’information des RCCI et RCSI : l’actualité européenne, législative et réglementaire
• FINMA – Modification de l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et des Taliban
• Mario Draghi (BCE) demande des règles budgétaires plus strictes
• FDIC Chief Sees ‘Backdoor Bailouts’ in Senate Bill
• 20 conventions de non double imposition adoptées à la Chambre (Luxembourg)
• Tax transparency: Global Forum launches country-by-country reviews
• Ratios de solvabilité et de liquidité : positions de la FBF
• SEC reaffirms its commitment to IFRS
• Les plaintes envers les banquiers en croissance au Canada

FSA – Financial Risk Outlook

Posted: 20 Mar 2010 11:28 PM PDT

The Outlook’s conclusions are a key element in the FSA’s priority-setting arrangements which are set out in our Business Plan. By publishing the Outlook, we seek to raise awareness of the key issues facing the FSA and the regulated industry and to place the actions and decisions the FSA makes in context.

Italie : quatre grandes banques poursuivies pour fraude

Posted: 20 Mar 2010 11:25 PM PDT

JPMorgan, Depfa et Deutsche Bank, UBS sont accusées d’avoir caché les risques de certains produits financiers à la municipalité de Milan, dans le cadre de la restructuration de sa dette.

DFF – La Suisse et l’Uruguay paraphent une nouvelle convention de double imposition

Posted: 20 Mar 2010 11:22 PM PDT

Berne, 18.03.2010 – La Suisse et l’Uruguay ont conclu les négociations sur l’élargissement de l’assistance administrative en matière fiscale conformément à la norme de l’OCDE et sur d’autres points en paraphant aujourd’hui une nouvelle Convention de double imposition (CDI).

GB : les conservateurs s’engagent à introduire une taxe sur les banques

Posted: 20 Mar 2010 11:05 PM PDT

Le chef du parti conservateur britannique David Cameron a dévoilé samedi un projet de taxation des banques inspiré du plan présenté en janvier par le président américain Barack Obama, à quelques semaines d’élections législatives qui pourraient l’amener au pouvoir.

Ben Bernanke  »inquiet »

Posted: 20 Mar 2010 11:01 PM PDT

Le chef de la banque centrale des Etats-Unis (Fed), Ben Bernanke, a déclaré mercredi être « inquiet » du dernier projet de loi de réforme de la régulation financière, qui enlèverait à son institution la tâche de superviser les banques petites et moyennes.

FSA wants firms to tape mobile phone calls

Posted: 20 Mar 2010 10:52 PM PDT

The Financial Services Authority is proposing new rules that would require banks and securities firms to tape and record staff mobile phone calls as part of a concerted crackdown on insider dealing.

Les eurodéputés veulent continuer à avancer sur les hedge funds

Posted: 20 Mar 2010 10:50 PM PDT

BRUXELLES, 17 mars (Reuters) – Au lendemain du coup d’arrêt enregistré dans les négociations entre Etats membres sur la régulation européenne des hedge funds, le Parlement européen a cherché mercredi à maintenir le processus législatif en mouvement afin de le faire aboutir d’ici l’été.

La gestion alternative suisse doit anticiper la directive de l’UE

Posted: 20 Mar 2010 10:44 PM PDT

Dans les milieux des fonds alternatifs, tout le monde ne parle que de ça avant même qu’une version définitive de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager), régulant les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, ne soit arrêtée. Les effets de son application sont encore difficiles à appréhender, mais les experts s’entendent à dire qu’elle laissera des traces.

Basel Committee – Principles for enhancing corporate governance – consultative document

Posted: 20 Mar 2010 10:30 PM PDT

Given the important financial intermediation role of banks in an economy, the public and the market have a high degree of sensitivity to any difficulties potentially arising from any corporate governance shortcomings in banks. Corporate governance is thus of great relevance both to individual banking organisations and to the international financial system as a whole, and merits targeted supervisory guidance.

BIS – Does monetary policy affect bank risk-taking?

Posted: 20 Mar 2010 10:29 PM PDT

This paper investigates the relationship between short-term interest rates and bank risk. Using a unique database that includes quarterly balance sheet information for listed banks operating in the European Union and the United States in the last decade, we find evidence that unusually low interest rates over an extended period of time contributed to an increase in banks’ risk. This result holds for a wide range of measures of risk, as well as macroeconomic and institutional controls.

Report and recommendations of the Cross-border Bank Resolution Group

Posted: 20 Mar 2010 10:28 PM PDT

The Basel Committee’s Cross-border Bank Resolution Group developed a set of recommendations that resulted from its stocktaking of legal and policy frameworks for cross-border crises resolutions and its follow-up work to identify the lessons learned from the global financial crisis which began in 2007.

Décision AMF du 9 février 2010 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers LCH.CLEARNET SA

Posted: 20 Mar 2010 10:10 PM PDT

Décision du 9 février 2010 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers LCH.CLEARNET SA, concernant notamment la mise à jour des dispositions relatives à certaines fonctionnalités du système de compensation et la suppression de la référence au London Stock ExchangeThis posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

L’Autorité des marchés financiers publie des « lignes directrices » complétant la nouvelle réglementation anti-blanchiment

Posted: 20 Mar 2010 10:08 PM PDT

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la transposition en droit français de la « Troisième Directive anti blanchiment1 » et en complément des dispositions de nature législatives ou règlementaires déjà adoptées, l’AMF a élaboré deux documents, dont l’un en collaboration avec TRACFIN, afin de compléter la nouvelle réglementation par un volet pédagogique à destination des professionnels relevant de sa compétenceThis posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

Signature d’un accord de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Dubai Financial Services Authority

Posted: 20 Mar 2010 10:07 PM PDT

Le 5 mars 2010, Paul Koster, Chief Executive de la Dubai Financial Services Authority et Jean-Pierre Jouyet, Président de l’Autorité des marchés financiers, ont signé une convention d’échange d’information.This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

10ème journée d’information des RCCI et RCSI : l’actualité européenne, législative et réglementaire

Posted: 20 Mar 2010 10:07 PM PDT

Support de présentation de la 10ème journée d’information des RCCI et RCSI relative à l’actualité européenne, législative et réglementaireThis posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

FINMA – Modification de l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et des Taliban

Posted: 20 Mar 2010 10:05 PM PDT

Le 9 mars 2010, le Département fédéral de l’économie DFE a modifié l’annexe 2 de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203).

Mario Draghi (BCE) demande des règles budgétaires plus strictes

Posted: 20 Mar 2010 09:56 PM PDT

Mario Draghi, membre du conseil de gouvernance de la Banque Centrale Européenne (BCE), souhaite une plus grande coopération dans la zone euro et des règles budgétaires plus strictes, mais rejette l’idée d’un Fonds monétaire européen (FME), dans un entretien publié vendredi par le quotidien allemand Handelsblatt.

FDIC Chief Sees ‘Backdoor Bailouts’ in Senate Bill

Posted: 20 Mar 2010 09:54 PM PDT

U.S. bank regulator Sheila Bair said she has « serious concerns » that the Senate’s regulatory reform bill allows for backdoor bailouts of the largest financial firms.

20 conventions de non double imposition adoptées à la Chambre (Luxembourg)

Posted: 20 Mar 2010 09:39 PM PDT

Le Grand-Duché compte à l’heure actuelle 20 conventions prévoyant un échange de renseignements conforme au modèle de l’OCDE et figure ainsi sur la liste de l’OCDE des juridictions appliquant l’ensemble des standards internationaux en matière de coopération fiscale transfrontalière.

Tax transparency: Global Forum launches country-by-country reviews

Posted: 20 Mar 2010 09:33 PM PDT

The international fight against cross-border tax evasion has entered a new phase with the launch by countries participating in the Global Forum on Transparency and Exchange of Information of a peer review process covering a first group of 18 jurisdictions: Australia, Barbados, Bermuda, Botswana, Canada, Cayman Islands, Denmark, Germany, India, Ireland, Jamaica, Jersey, Mauritius, Monaco, Norway, Panama, Qatar, Trinidad & Tobago.

Ratios de solvabilité et de liquidité : positions de la FBF

Posted: 20 Mar 2010 09:31 PM PDT

L’année 2010 est l’année de la réforme de la régulation financière internationale. A la suite du G 20 de Pittsburgh, des réformes importantes sont en cours. Elles auront un profond impact sur les établissements et seront structurantes pour les années à venir. Un point sur les propositions de Bâle sur le ratio de solvabilité et le ratio de liquidité

SEC reaffirms its commitment to IFRS

Posted: 20 Mar 2010 09:28 PM PDT

On 24 February 2010, the US Securities and Exchange Commission (SEC) voted unanimously to publish a statement (the Statement)1 reaffirming its longstanding commitment to the goal of a single set of high-quality global accounting standards and expressing its continued support for the convergence of US Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP) and International Financial Reporting Standards (IFRS).This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

Les plaintes envers les banquiers en croissance au Canada

Posted: 20 Mar 2010 09:21 PM PDT

Les taux d’intérêt historiquement bas qui sont actuellement offerts au Canada ont entrainé une augmentation substantielle des plaintes de consommateurs formulées à l’Ombudsman des services bancaires et financiers.