Dans le cadre du projet de loi de finances 2008, l'avantage fiscal accordé aux producteurs de biocarburants pourrait être réduit de 30 %, malgré l'engagement du gouvernement pour le développement de cette filière.
Selon Stéphane Demilly, Président et fondateur du groupe d'études sur les biocarburants à l'Assemblée Nationale, la réduction de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) passerait de 33 euros par hectolitre à 23 euros/hl pour le bioéthanol, et de 25 euros/hl à 18 euros/hl pour le biodiesel. Interrogés sur ce sujet, les ministères des Finances et de l'Agriculture se sont refusés à tout commentaire.
Tout juste démarrée en France, la filière biocarburants reste très dépendante des subventions financières. Actuellement, cette industrie bénéficie d'une défiscalisation sur la TIC, ainsi que sur une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui oblige les distributeurs à incorporer des biocarburants dans les carburants fossiles.
Rappelons que le gouvernement français affiche des objectifs ambitieux en matière d'incorporation de biocarburants dans les carburants : 5,75% de biocarburants dans les carburants en 2008, 7% en 2010 et 10% en 2015. Le gouvernement a d'ailleurs confirmé son engagement en faveur des biocarburants lors du Grenelle de l'Environnement.
Or, une réduction des avantages fiscaux pourrait sérieusement compromettre l'atteinte de ces objectifs. Comptant sur ces aides, les industriels de l'éthanol se sont engagés dans des investissements colossaux, dépassant 1 milliard d'euros. Sans ces subventions, la filière biocarburants ne serait plus rentable, et le recours aux importations, notamment en provenance du Brésil, deviendrait indispensable pour atteindre les objectifs fixés.
Source : Communiqué de Stéphane Demilly
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