A Washington, Nicolas Sarkozy pouvait avoir le sourire. Son vrai-faux discours d’une vingtaine de minutes à l’Université de Columbia lui a permis de donner des leçons au grand frère américain. Et le lendemain, il a pu s’afficher avec Barack Obama. La presse américaine a à peine relevé la visite. Aux Etats Unis, Sarkozy était là pour son ego, et les Français. Mercredi, il était de retour à Paris. En France, un dernier dogme sarkozyen est passe de tombé. L’évènement est incroyable. Secoués par la débâcle électorale des régionales, flippés à la perspective de perdre leur poste de députés, inquiets de l’inaction présidentielle, les élus UMP sont en passe de détricoter la dernière mesure phare du quinquennat sarkozyen, le paquet fiscal de l’été 2007. Ce dernier comprenait quatre mesures principales: personne ne touche à l’exonération des droits de succession … pour le moment.
L’exonération (partielle) d’impôt et de cotisations sociales des heures supplémentaires, seconde mesure, a été vivement critiquée par Jean Arthuis, le sénateur centriste rallié à l’UMP : elles coûtent cher (3 milliards d’euros par an au budget de l’Etat), et ne servent à rien. Sur ce blog, et ailleurs, nous critiquions déjà l’inefficacité de la mesure à l’automne 2007. Cette défiscalisation a précipité les destructions d’emplois intérimaires et de CDD. La récession de 2008 venant, elle est devenue complètement anachronique et contre-productive.
Troisième mesure, le fameux bouclier fiscal, créé par Jacques Chirac et – rappelons-le – Dominique de Villepin. En 2007, Sarkozy en a abaissé le taux (de 60 à 50%). Pire, il en a élargi l’assiette en intégrant la CSG et la CRDS dans les impôts servant au calcul du remboursement fiscal (en plus de l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune, et les taxes foncière et d'habitation), sans pour autant exclure les niches fiscales du calcul : en d’autres termes, les foyers bénéficiaires du bouclier fiscal peuvent minorer encore davantage leur impôt en jouant sur les niches. Arthuis explique : « Contrairement à ce que nous pensions au moment du vote, son application suscite injustices si choquantes qu'elles le condamnent ». Il a ajoute: «En effet, le revenu pris en considération est en fait un revenu net, c'est-à-dire le revenu fiscal brut dont sont déduits divers déficits et charges correspondant à des « niches fiscales ». C’est le cas d’une partie des déficits fonciers, des défiscalisations ultramarines, de dispositif « Malraux », de la location meublée, du régime des monuments historiques. Il faut y ajouter les versements dans l’épargne retraite, les abattements (40%) sur les dividendes, la part déductible de la C.S.G. ! »
L’attaque contre le bouclier fiscal, à droite, repose sur trois raisons, alternativement présentées : (1) à cause du bouclier fiscal, les inévitables futures hausses d’impôts pour rééquilibrer les comptes publics et sociaux ne concerneront pas les foyers les plus fortunées ; (2) « en période de crise, tout le monde doit faire un effort, même les plus riches », et (3) le bouclier est inefficace par rapport à ses objectifs affichés (rapatrier les grandes fortunes en France). En 2008, première année d’application pleine, le bouclier fiscal a concerné 18 800 contribuables et coûté 578 millions d’euros. En 2009, la facture s'est modestement aggravée, pour moins de bénéficiaires ! François Baroin a prévenu les parlementaires UMP qu'il avait grimpé à 585 millions d'euros pour 16 350 contribuables. Le prétexte avancé par Nicolas Sarkozy – un contribuable ne devrait pas payer plus de 50% des revenus fruits de son travail – est invalidé dans les faits. Le bouclier fiscal joue à plein pour ceux qui ont des impôts sur le patrimoine ou les revenus financiers élevés. 99,95% des foyers français ne sont pas concernés. Pire, toute éventuelle hausse d'impôt augmentera le coût du bouclier fiscal pour la collectivité. Le bouclier fiscal reporte la fiscalité des plus riches vers les moins riches. Son coût représente l'équivalent des nouvelles franchises médicals imposées en 2008, ou le double de la récente imposition décidée sur les indemnités journalières versées aux salariés en cas d'accident de travail.
Mercredi, treize députés UMP ont déposé une proposition de loi pour suspendre le politiquement funeste bouclier.
Quatrième mesure, la défiscalisation des intérêts d’emprunt immobilier pour soutenir et développer « l’accession populaire » à la propriété n’a jamais fonctionné à cause de la précarisation croissante des ménages français (pour emprunter, encore faut-il avoir des revenus suffisants !) et la pénurie de logements, et a été torpillée par la crise financière et le resserrement du crédit. Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget, dénonçait il y a peu le coût surréaliste de cette mesure : 280 millions d'euros en 2008, un milliard en 2009, 1,5 milliard en 2010 et près de trois milliards en 2013. « Dans les circonstances actuelles, ce n'est pas très raisonnable» . Même Bercy envisage de revenir sur la mesure : elle a coûté 1,050 milliard d’euros en 2009 mais 3 à 4,5 milliards annuels en rythme de croisière, et 376 000 foyers bénéficiaires en 2009. Le secrétaire d'Etat au Logement a reconnu que «les outils existants sont peu lisibles, peu efficaces et très coûteux».
Les parlementaires UMP ont d’autres cibles fiscales. Dès juillet dernier, Jean Arthuis dénonçait l’abaissement du taux de TVA sur la restauration. Une opportune étude d’un cabinet privé est venu justifier hier que la mesure, qui coût 3 milliards d’euros par an, aurait permis de sauver 50 000 emplois dans le secteur. La belle affaire à 60 000 euros par an l’emploi sauvé ! Le quotidien Les Echos a récemment rappelé le coût des principales des 468 niches fiscales. Au total, les niches représentent 75 milliards d'euros par an. Sarkozy a promis à Bruxelles de les réduire de ... 6 milliards d'euros. Pas plus.
- La TVA à 5,5% pour les travaux dans les logements de plus de deux ans : 15,5 milliards d'euros
- Le crédit d'impôt recherche (qui réduit une partie des investissements d'une entreprise en recherche et développement de son impôt sur les sociétés): 4 milliards d'euros.
- La prime pour l'emploi, 3 milliards d'euros
- L'abaissement de la TVA sur la restauration de 19,6 à 5,5%: 3 milliards d'euros
- l'imposition réduite pour les bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie: 3 milliards d'euros
- e crédit d'impôt visant à améliorer la performance énergétique des logements, 2,6 milliards d'euros
Devant quelques parlementaires, Nicolas Sarkozy s'est obstiné: «Ne touchez pas au bouclier fiscal !» a-t-il demandé. Il a également refusé de retirer du bénéfice du bouclier la CSG et la CRDS. «Nous ne changerons pas de politique économique». Tout au plus a-t-il concédé qu'«un petit effort va être demandé au moment de la réforme des retraites», d'après un député UMP présent à l'audience.
Sarkozy est dans une impasse. S'il abandonne ou suspend le bouclier fiscal, le désaveu est total. S'il le maintient, il s'accroche à un totem symbolique et impopulaire. Les élus UMP, eux, tentent de sauver les meubles.
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