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Coupe du Monde de Football : une marque déposée

Publié le 06 avril 2010 par Objetspublicitaires

Coupe du Monde de Football : la FIFA et la protection d’une marque déposée.

Comme vous le savez sûrement, la Coupe du Monde de Football commence dans 65 jours. Et la bataille des objets estampillés « coupe du monde » ou « South Africa 2010″ fait rage. En effet, la Fédération Internationale de Football dépose à l’occasion de chaque coupe du monde les noms se rapportant à l’événement. Théoriquement, chaque référence à la Coupe du Monde doit au préalable être validée par la FIFA.

Par exemple, lors de la Coupe du Monde 2006, l’obsession de la FIFA pour le copyright l’a menée devant les tribunaux. Ces derniers ont fini par reconnaître que si les marques dépendantes de la Coupe du Monde étaient protégées pour les objets et les services en lien direct avec l’événement, dans les cas où le lien ne peut pas être fait de manière directe entre la marque et l’Objet, la FIFA ne peut pas exercer son droit de regard. La Coupe du Monde 2006 a donné lieu à d’autres actions du genre de la part de la FIFA, qui a porté des affaires concernant la propriété de la marque devant les tribunaux de la cour fédérale allemande de justice.

La cour de justice de Hambourg à été saisie en 2009 dans un litige opposant la FIFA et la marque Ferrero : en effet, Ferrero a utilisé pour un de ses produits un éléphant bleu jouant au football, avec les mentions « Coupe du Monde » et « South Africa »…

Mais la requête a été officiellement rejetée par la Cour d’Appel le 12/11/2009.

La Coupe du Monde 2010 approchant, la FIFA se veut plus agressive dans la protection de sa propriété intellectuelle, car les contrefaçons commencent à envahir les marchés. D’autres ont choisi de contourner le problème en créant leur propre marque/logo pour la Coupe du Monde. Une façon d’éviter que la FIFA ne s’attaque à vous…


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