« Les 60 ans de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (Colloque de ICEE / Paris 3 Sorbonne nouvelle, 9 avril 2010, Sénat)

Colloque organisé par l’ICEE (Intégration et coopération dans l’espace européen)
de l’Université Paris 3 Sorbonne nouvelle

Manifestation avec le parrainage de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC)

SÉNAT - 15, rue Vaugirard - 75 006 Paris - Salle Gaston Monnerville

Le vendredi 9 avril 2010

Texte original de la Convention

9h30 - Accueil

Vice-président du Sénat

Introduction
Florence CHALTIEL, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble
Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, maître de conférences à l’UFR d’études européennes de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle

9h45- 13h00
PREMIERE PARTIE : LE DESTIN FABULEUX DE LA CONVENTION EUROPEENNE
Présidence d’Alain LAQUIÈZE, professeur à l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle

Les mutations de la Convention : le texte initial, les protocoles et l’interprétation jurisprudentielle.

Jean-Pierre MARGUENAUD, professeur à l’Université de Limoges

Les présupposés idéologiques de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Michel LEVINET, professeur à l’Université de Montpellier I

Des droits invoqués aux droits protégés

Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeur à l’Université Paris I

La Convention et la Charte des droits fondamentaux de l’UE : complémentarité ou
concurrence ?

Bruno GENEVOIS, président de section honoraire du Conseil d’Etat.

Discussion et Débats

13h00 - 14h30 : Déjeuner libre

14h30 - 18h00
DEUXIEME PARTIE : LA CONVENTION ET LES DROITS NATIONAUX
Présidence de Bertrand MATHIEU, professeur à l’Université Paris I

Le Parlement et la CEDH
Pierre FAUCHON, sénateur de Loir-et-Cher

L’influence de la jurisprudence de la Cour sur le Conseil constitutionnel
Noëlle LENOIR, ancien membre du Conseil constitutionnel.

Le Conseil d’Etat et l’application de la Convention
Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’Etat.

Le juge judiciaire et la Convention
Alain LACABARATS, président de la 3e chambre civile de la Cour de Cassation, ancien président du
Conseil consultatif des juges européens

Patrimoine juridique commun et spécificités nationales - table ronde

France : Anne-Marie LE POURHIET, professeur à l’Université Rennes I

Grande-Bretagne : Philippe LAUVAUX, professeur à l’Université Paris II

Italie : Massimo LUCIANI, professeur à l’Université de La Sapienza, Rome

Russie : Anatoli KOVLER, Académie des sciences de Russie, juge à la CEDH

Turquie : Hüseyin PAZARCI, professeur à l’Université d’Ankara, député à la Grande assemblée
nationale de Turquie

Discussion et Débats

Conclusion
Dominique ROUSSEAU, professeur à l’Université Montpellier I

18h00 - 19h00 : Cocktail offert par Sénat

Pour contacter le comité scientifique :
Marie-Laure Basilien-Gainche (voir programme)

On ira tous… au colloque de Marie-Laure, même moi

colloque-60-ans-de-la-cedh-programme.1266654529.pdf

Le nombre de places étant limité, il est nécessaire, pour assister au colloque, de vous inscrire, en vous
rendant à l’adresse suivante :
http://spreadsheets.google.com/viewform?formkey=dGJYYjUyRmJFN2J6WFhaX1FReUpobGc6MA