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Laicité et République

Publié le 10 avril 2010 par Marx

 

  la laïcité est un élément indissociable de la République, fruit d’une longue construction politique et de lutte. Encore contestée de nos jours, elle est paradoxalement incomplète.

  Le monde occidental a connu un processus de sécularisation, de désétablissement  des religions et de leurs institutions.
Cette sécularisation est incomplète en Europe. Nombreux sont les Etats qui reconnaissent de nos jours encore les religions.
La question religieuse fait débat, il suffit de voir les cas de la Pologne et de l‘Irlande.   Les lois sont conditionnées parfois  par la religion.  En       Italie ,les crucifix sont présents dans les écoles publiques ;un peu partout les clergés sont payés par l’argent public.
La France est l’un des rares  ou la religion n’a aucune existence officielle.
la laïcité n’est qu’une évolution ultime de la sécularisation.
C’est le courant de pensée qui souhaite exclure les église de la politique et réduire leur influence dans la société  elle s’accompagne d’une non reconnaissance de la sphère publique de la religion.
 Vers la laïcité la laïcité m’apparaît constituée de trois principes essentiels: le respect de la liberté de conscience et de culte; la lutte contre toute domination de la religion sur l’État et sur la société civile ; l’égalité des religions et des convictions les «convictions» incluant le droit de ne pas croire.
La reconnaissance du pluralisme religieux
La laïcité est l'héritage de la Révolution française, des lois de la Troisième République.
La religion des sujets était celle du roi surtout après la révocation de l'Edit de Nantes par louis XIV. En revanche, le roi cherche à s'émanciper de la tutelle papale après le concordat de Bologne de 1516 et la déclaration des quatre articles de 1682.
La France va passer progressivement d’une religion d’Etat à la reconnaissance du pluralisme religieux :
- 1787 reconnaissance de la liberté   de conscience culte pour le protestants
 - 1789 la  déclaration droits de  l’homme   accorde la liberté de conscience et de culte.
- 1790-1791 la citoyenneté pour les protestants puis les juifs.
La révolution conduit à une rupture radicale avec la religion
- 1802 Le concordat napoléonien ne fait pas de la religion catholique une religion d’Etat mais celle de la majorité des français
- 1815 le catholicisme est religion d’Etat
Tout au long du XIXe, la France vit sous le système concordataire, le gouvernement reconnaissait que le catholicisme est la religion de la majorité des citoyens français  (1830). L’Etat versait un traitement aux ministres du culte, mais exerçait parallèlement un contrôle sur la nomination des évêques et des curés. Les cultes protestants et israélites faisaient eux aussi l’objet de dispositions spécifiques.

Vers la séparation : Laïcisation de la république


Le poids de l'Eglise est considérable sur les masses populaires, la République y mettra un terme. Les lois scolaires de Jules Ferry ( lois du 27 février 1880, de juin 1881, de mars 1882) recherchent la séparation du spirituel et du temporel sur l'enseignement, imposent l'instruction obligatoire, laïque et gratuite. Jules Ferry a mené un effort considérable pour l'instruction des femmes, alors que ces dernières ont été longtemps laissées dans l'ignorance au nom de la morale religieuse.
Par la suite, la gauche radicale et socialiste va mener un rude combat pour la laïcisation de l'Etat qui aboutit à la loi de 1905. " La République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte ". La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Voici les grand principes qui régissent jusqu'à nos jours l'Etat et la sphère religieuse.
Jean Zay, Ministre de l’Education nationale et des beaux arts  n’hésite pas à publier la circulaire du 15 mai 1937 : " L’enseignement est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. Je vous demande d’y veiller avec fermeté, sans défaillance
La laïcité est un principe constitutionnel depuis 1946 et réaffirmé en 1958. Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances…

 Les attaques de la laïcité en France métropolitaine. De 1919 à nous jours

En 1919, la droite domine le pouvoir elle laisse le concordat de 1801 s’appliquer en Alsace et Moselle et maintient l’enseignement de la religion à l'école
Les ministres (prêtres, pasteurs, rabbins…) des quatre cultes reconnus sous le concordat (à savoir les confessions chrétiennes catholique, luthérienne, réformé et la religion juive) sont indemnisés par l'État.
Le Bloc national célèbre    Jeanne d’arc fête nationale
  Il faut bien donner des gages aux monarchistes et cléricaux  la loi Astier du 25 juillet 1919 qui autorise l’Etat et les collectivités territoriales à subventionner les écoles privées de l’enseignement technique.
En 1924 Herriot ne peut introduire en Alsace la loi de 1905
1940 vichy rétablit les valeurs morales et religieuses Pétain autorise la rétrocession   du domaine de lourdes aux catholiques
En 1951, les élections sont défavorables aux laïques et les lois Marie puis Barangé permettent l’octroi d’aides publiques aux écoles privées par l’intermédiaire de bourses accordées aux familles. La résistance républicaine, la création du Comité national d’action Laïque et les mobilisations de permettent pas de faire reculer le gouvernement.
  La loi Debré du 31 décembre 1959   Michel Debré est alors Premier ministre et ministre de l'Éducation nationale. Elle instaure un système de contrats entre l'État et les écoles privées qui le souhaitent. L'État accorde une aide mais en contrepartie les programmes doivent être les mêmes que dans l'enseignement public (le catéchisme devient une option). L'inspection devient obligatoire et les enfants ne partageant pas la même religion que l'établissement ne peuvent être refusés. Les enseignants gagnent le même salaire et possèdent le même diplôme. Ils sont payé par l’Etat
loi Guermeur du 25 novembre 1977 renforcent l’arsenal législatif anti-laïque la " liberté de l’enseignement " devient un principe fondamental à valeur constitutionnelle !
En 1984, le camp laïque connaît une nouvelle défaite avec l’échec de la loi Savary
1992, accord Lang Cloupet prévoient que la formation des enseignants du privé sera  payé par L’Etat
1994, la  remise en cause de la loi Falloux qui limite à 10 % le financement public du privé, échoue
Nous reviendrons pas sur les discours antilaïques actuels, ni sur la question du voile.


Trois autres territoires français ont un régime dérogatoire.
Les îles de Wallis-et-Futuna sont soumises au régime ancien ; l’Église catholique y est officiellement chargée de l’enseignement.
À Mayotte, dans les Comores, à population majoritairement musulmane, la principale autorité religieuse (le mufti) est désignée par le préfet qui nomme aussi des juges (les cadis). Ceux-ci sont chargés d’appliquer le droit musulman en vigueur pour ce qui concerne le statut personnel. Selon les principes de l’« organisation de la justice indigène », la charia (loi islamique) s’applique selon le recueil de jurisprudence (le minhadj) ; même si l’on observe que le droit coutumier local opère un glissement vers le droit commun.
En Guyane, le régime des cultes qui remonte à Charles X ne reconnaît que le culte catholique. Les prêtres, et eux seuls, sont financés par le département.
Aussi, la laïcité est toujours menacée.  Si elle est un principe de la République, paradoxalement des  bouts de territoires y  échappent.


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