Les absurdités du Crédit d’Impôt Recherche

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier un rapport au parlement sur le Crédit d’impôt recherche plus fourni que d’habitude. Il indique que « suite à la réforme 2008, le montant du CIR a connu une nouvelle augmentation, passant de 1,7 milliards d’euros au titre de 2007 à 4,2 milliards au titre de 2008 » soit une multiplication de 2,5, alors qu’en 2008, après les suppressions de crédits, les moyens budgétaires de l’enseignement supérieur et de la recherche publique ont baissé en euros constants.

A l’usage des médias, qui ne liraient pas le document entier, le site du ministère titre : « Crédit impôt recherche 2008 : doublement du montant reçu par les P.M.E. en un an ». Mais dans les faits, les PME tirent moins de bénéfices de la progression du CIR que les autres entreprises : alors que les PME recevaient 35% du CIR distribué en 2007, elles n’en reçoivent plus que 29% en 2008.

Autre donnée très instructive : alors que le CIR prend en charge deux ans de salaire pour le recrutement d’un docteur, à peine 434 entreprises ont utilisé ce dispositif en 2008 (0,2 % du coût du CIR). Ce dispositif ne répond pas au besoin de développement de l’emploi de docteurs dans les entreprises.

Dans ce long document ministériel, un chiffre manque pour apprécier l’utilité du CIR : celui de l’accroissement de la recherche des entreprises. Car si le ministère se vante d’être le pays de l’OCDE le plus favorable pour les entreprises, en prenant en charge 27% de la dépense de recherche des entreprises, tout indique que cet effort massif de l’Etat n’a aucun effet d’entraînement sur l’investissement propre des entreprises dans les faits. C’est ainsi que le « jaune » du budget montrait que l’effort de recherche de la France (cumulant effort public et privé) a reculé de 2,04% du PIB en 2007 à 2,02% en 2008. Il était de 2,23 % en 2002.

En augmentant de manière absurde et aveugle le Crédit d’Impôt Recherche, le gouvernement dilapide l’argent de l’Etat sans effet dynamisant pour la recherche des entreprises. Il faut d’urgence remettre à plat la politique de soutien de l’Etat aux entreprises. Les aides publiques, indispensables, doivent être réorientées afin de correspondre aux besoins nationaux et européens, et ce à différentes échelles. D’une part, elles ont vocation à accompagner de véritables et ambitieux programmes industriels français ou européens (énergie, éco-technologies, aéronautique, etc.) dans lesquels des entreprises de toute taille, y compris des grands groupes, peuvent être impliqués. D’autre part, des aides multiformes, favorisant toutes les étapes de l’innovation, doivent être dédiées aux PME.

Le Crédit d’impôt recherche doit être plafonné à un niveau tel qu’il ne profite qu’aux PME innovantes. Contrôlés, ces subsides doivent avoir des contreparties : développement du potentiel et de l’emploi scientifique dans les entreprises aidées, ainsi que maintien de l’essentiel de leur production en Europe. Le non-respect de ces engagements doit conduire au remboursement des aides. Ainsi, l’argent public sera enfin dépensé utilement, pour préparer notre avenir et non pour grossir les bonus des dirigeants de grandes entreprises.