Conseil municipal du 31 mars2010 - Interventions de Stéphane WEISSELBERG - Articles

Vote du budget 2010 de la ville

Mme le maire,

Chaque vote du budget primitif est conditionné par des éléments de contexte national, régional et départemental. Nous l’avons, les uns et les autres évoqué lors du débat d’orientations budgétaires. Romainville n’est dons pas une ville à part, imperméable à la crise économique et non concernée par les choix gouvernementaux sur la réforme des collectivités territoriales. Cependant pour 2010, il est à noter le maintien du niveau des recettes qui ne sont pas affectées par la disparition de la taxe professionnelle et l’apparition de  « la cotisation foncière des entreprises » puisqu’une attribution de compensation est envisagée. La grande question est de savoir à quoi nous serons confrontés en 2011 et les années suivantes si les compensations disparaissent et cela, même si l’agglomération « Est Ensemble » peut être pensée et construite comme un bouclier social.

De ce point de vue, le gouvernement de droite porte une lourde responsabilité sur les effets induits par la réforme de la taxe professionnelle et son cortège d’hausses d’impôts ici, de coupes sombres budgétaires là !

Nous verrons d’ailleurs que sa doxa idéologique arque boutée sur la conviction de favoriser ainsi la création d’entreprises, la lutte contre la délocalisation de celles-ci ou la création d’emplois et le dynamisme économique d’un pays, ne résistera pas à l’épreuve des faits. Il suffit pour s’en convaincre de lire la dépêche AFP tombée ce matin concernant la fermeture définitive d’Aventis d’ici fin 2013 et le licenciement des 250 employés qui travaillaient encore sur le site de Romainville ! Aventis/Sanofi, un groupe mondial dont les bénéfices indiquent chaque année la bonne santé économique. Imaginez qu’en 2009, ce groupe pharmaceutique a généré par ses différentes activités 7,8 milliards d’euros de bénéfices, soit plus que le groupe Total !

Nous savons parfaitement tous que, mises à part les très petites, les petites ou les moyennes entreprises dont il est nécessaire de soutenir et de permettre le développement d’activités, la taxe professionnelle n’était pas en soi un frein à l’implantation dans une zone donnée.

Quant aux exonérations fiscales, mêmes temporaires et/ou limitées à un périmètre géographique, nous avons souvent vu qu’elles conduisaient à un dévoiement du bénéfice octroyé par un départ de l’entreprise à la fin de l’exonération !

Et puis quelle que soit l’efficacité du dispositif mis en place, cela pose la question de la contribution à l’effort de solidarité collective qui innerve tout choix politique.