Medias, Justice | M6 conteste le rachat de TMC et NT1 par TF1 devant les tribunaux

Le Conseil d’État rend aujourd’hui sa décision sur le référé de M6 qui conteste vivement l’autorisation de rachat par TF1 des chaînes TMC et NT1.
Les PDG de TF1 et de M6, Nonce Paolini et Nicolas de 
Tavernost, s’adorent lorsqu’il s’agit de taper sur le service public mais se font sérieusement la gueule sur le marché concurrentiel de l’audiovisuel. Aujourd’hui, le Conseil d’État doit statuer sur le recours de M6 après l’autorisation de rachat par TF1 des chaînes de la TNT TMC et NT1 accordée par l’Autorité de la concurrence et le CSA.Lundi, la séance au Conseil d’État a été houleuse entre les deux PDG venus en personne représenter leur groupe. 
Nicolas de Tavernost, PDG du directoire de M6, était accompagné de sa secrétaire générale, Karine Blouët, et de Frédéric Thiriez, avocat de M6 et par ailleurs… président de la Ligue nationale de football. Nonce Paolini, PDG de TF1, était accompagné de Jean-Michel Counillon, secrétaire général et directeur des affaires juridiques de TF1. Les mots doux ont fusé.Pour TF1, « M6 est un groupe allemand ». « Ce n’est pas vrai du tout et assez désagréable », a répliqué M6. Frédéric Thiriez est entré sur le terrain pour considérer qu’autoriser TF1 à détenir TMC, première chaîne de la TNT, « c’est un peu comme si on autorisait France Télécom à racheter Free  ! » Ainsi, M6 entendait démontrer que la position dominante de TF1 sur le marché de la publicité télévision (50 % selon M6  ; 46 % selon TF1) s’en trouvait renforcée avec l’acquisition de TMC Régie, qui exploite les chaînes TMC et NT1. TF1 a plaidé le fait que TMC Régie et TF1 Publicité resteraient deux régies différentes.
Autre terrain de contentieux  : l’acquisition de programmes. Pour M6, le fait que TF1 puisse négocier « pour trois chaînes » lui rend plus facile l’acquisition des droits. « Les appels d’offres de grands droits arrivent dans quelques semaines, nous sommes en état d’infériorité majeure pour les acquérir », a fait valoir Nicolas de Tavernost. En réponse, TF1 a accusé M6 « de négocier avec les mandataires d’une trentaine de fédérations sportives ». L’affaire des matchs de l’équipe de France joués à l’extérieur est revenue sur le tapis, TF1 détenant l’exclusivité des rencontres à domicile. Après le foot, les séries  ! TF1 a justifié l’achat de sept séries étrangères parmi les plus regardées par le simple fait du « hasard » et du « talent de ses équipes ».
Au cours de la séance, M6, qui a toujours considéré comme une « faute lourde » l’autorisation de rachat accordée par le CSA, en a remis une couche à l’endroit de la haute autorité, accusée d’avoir dit « oui à l’opération avant même de l’instruire. M6 n’a été auditionné que le 23 mars, jour de la décision du Conseil ».
Le juge des référés du Conseil d’État doit donc trancher aujourd’hui sur ce que M6 considère comme « un enjeu gravissime ».   [Via]