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le tribunal administratif de Caen annule la décision du maire d'Avranches d'interdire de filmer le conseil municipal

Publié le 20 mai 2010 par Avranches.infos @avranches_infos

28342_1240484067357_1686967305_500093_2393497_nMince alors!
"Les cordonniers sont les plus mal chaussés" dit le diction. Il en est de même parfois pour les personnes concernées par une affaire. Elles sont les dernières informées.
Un exemple?
Le dossier relatif au recours contentieux contre la décision du député-maire Guénhaël Huet d'interdire à l'administrateur de ce blog de filmer le conseil municipal du lundi 30 mars 2009.
L'affaire était en audience le 28 avril dernier. Le blogueur était en attente du jugement qui devait lui parvenir en recommandé.

Ce matin en lisant le quotidien Ouest-France, le blogueur apprend qu'il a gagné le procès.
Je dis bravo au quotidien pour cette information que, je ne cache pas, j'aurai aimé avoir et communiquer en primeur.
Là c'est le blogueur qui s'est fait grillé par Ouest-France! Lire ici.

Ci-après la décision du tribunal administratif de Caen en date du 18 mai 2010 reçue ce matin.
Faute de temps, l'analyse de la décision sera faite dans les tous prochains jours sur ce blog.
Un point-presse sera organisé demain dans la journée avec les journalistes locaux.

sites et liens internet utiles :

  • jugement du tribunal administratif de Caen du 18 mai 2010 : fichier pdf en cliqnant ici
  • dossier affaire de la caméra : Avranches Infos vs ville d'Avranches
  • Ouest France
  • ...


jugement du TA de Caen sur l'affaire de la caméra interdite

François Groualle / avranches infos
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