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Le calendrier législatif de la justice pour les mois à venir

Publié le 26 mai 2010 par Jackd

Au cours du congrès de Bordeaux de la fédération nationale des jeunes avocats, la garde des sceaux et ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, qui était présente a apporté des précisions quant au calendrier législatif à venir pour les tous prochains mois.

Dès la deuxième quinzaine du mois de juin, le texte relatif à l’acte contresigné par un avocat devrait être présenté au Parlement.

Puis en juillet, elle déposera un projet de loi sur l’aide juridictionnelle.

Sur la réforme de la procédure pénale, Michèle Alliot-Marie souhaite un vote « avant 2012 ».

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