Rénovation durable de l'habitat : de la parole aux actes

Le Club de l’Amélioration de l’Habitat a rassemblé 350 représentants de la filière du bâtiment, le mardi 4 décembre 2007 à Paris, pour son colloque "La rénovation durable : une urgence énergétique, un défi de société majeur, un enjeu capital pour le secteur du bâtiment".
Ouvert par Nathalie Kosciusko-Morizet (secrétaire d’État à l’Écologie), introduit par Sabine Baïetto-Beysson (directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat) et conclu par Alain Maugard (Président du CSTB), ce colloque a fait intervenir près de 30 personnalités des secteurs publics et privés de la filière pour traiter des mutations nécessaires à une rénovation durable de l’habitat.
Au lendemain du Grenelle de l’Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet a rendu hommage au Club de l’Amélioration de l’Habitat « qui n’a pas voulu restreindre ses débats au seul thème de l’amélioration énergétique des logements, car une rénovation durable doit répondre aux attentes de l’ensemble des segments de la population, en termes de qualité, d’accessibilité, de santé, de sécurité et aussi de dignité ».
Pour Sabine Baïetto-Beysson, « la structure du Club doit servir de modèle à un dialogue entre les professions et avec les pouvoirs publics », un dialogue absolument nécessaire à une rénovation thermique performante des logements à grande échelle.
Patrick Doutreligne (Fondation Abbé Pierre) a témoigné des conditions de logement des ménages défavorisés. 1 150 000 personnes vivent actuellement dans des logements dépourvus de confort de base. 300 000 ménages sont bénéficiaires du Fonds de solidarité au titre des charges d’énergie. Jean-Luc Simon (Groupement Français des personnes handicapées) a rappelé que 6 millions de personnes font face à une restriction de capacité qui leur rend difficile l’accès et l’usage de leur logement. Serge Horvath (Cimbéton) a annoncé 800 décès et 10 000 victimes dûs aux 90 000 incendies qui frappent tous les ans les logements.
Selon l’observatoire OPEN de l’ADEME, le marché de la rénovation énergétique est d’environ 13 milliards d’euros (soit 1/3 du marché total de la rénovation de l’habitat) avec de grandes disparités : les menuiseries comptent pour 15%, le chauffage pour 10%, l’isolation intérieure pour 4% et l’isolation de la toiture pour 3%. Pour réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre des logements d’ici 2050, il faut que soient dépensés de 15 à 30 000 euros par ménage pendant cette période, ce qui participera à la création de 100 000 à 200 000 emplois qualifiés pendant 43 ans. Le vaste plan de rénovation thermique des bâtiments issu du Grenelle de l’Environnement doit permettre au parc de logements situés actuellement à 90% en étiquettes énergie G ou F de passer à 80% en étiquettes A, B, C ou D, l’étiquette G ayant disparu.
L’observatoire OPEN analyse l’impact du crédit d’impôt notamment pour des travaux d’un montant compris entre 1 500 et 15 000 €. Alain Jacq (Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction) a confirmé ce constat avec l’annonce du coût du crédit d’impôt pour l’État : 1.9 milliard d’euros en 2007 pour 5.7 milliards d’euros de travaux. En 2008, il devrait coûter 2.4 milliards. Mais les dépenses sont différentes selon les types d’équipements ou de matériaux. Si le crédit d’impôt est très utilisé pour l’isolation des parois vitrées, des chauffages bois et biomasse, dans une moindre mesure pour les pompes à chaleur, les chauffages et systèmes de production d’eau chaude solaire, ainsi que pour les chaudières à condensation, il coûte peu à l’État pour les chaudières basse température et presque rien pour l’isolation des parois opaques. Plusieurs questions sont à l’étude et notamment l’intégration de la main d’œuvre dans l’assiette du crédit d’impôt.
D’autres pistes de financement sont à explorer : un bonus à la déductibilité d’emprunt en cas d’acquisition exemplaire, des aides pour les ménages en précarité énergétique, etc.
À propos des aides, Sabine Baïetto-Beysson a annoncé qu’il serait proposé au prochain Conseil d’Administration de l’Anah de déplafonner les subventions à l’ingénierie dans le cadre d’opérations programmées à volet énergie, qu’étaient à l’étude des dispositifs de micro-crédit pour les plus modestes, ainsi que la révision des conditions d’aide avec des niveaux de performance minimaux à respecter.