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UE précise les droits des passagers aériens et ferroviaires

Publié le 30 juin 2010 par Lecomte
Une campagne publicitaire sur les droits des passagers vient d’être lancée mardi 29 juin 2010 pour les 23 pays de l'Union Européenne.
A la veille des grands départs en vacances, la Commission européenne a lancé dans toute l’Europe une campagne publicitaire, baptisée "Passagers : vos droits à portée de main".
"Alors que des millions d'Européens s'apprêtent à prendre des vacances d'été bien méritées, nous souhaitons qu'ils puissent voyager aussi aisément que possible, en connaissant leurs droits et en sachant comment se faire aider pour les faire valoir en cas de besoin" a indiqué Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports.


En effet malgré une législation visant à garantir à tous les passagers européens les mêmes conditions de traitement "les voyageurs ne sont pas encore pleinement conscients de leurs droits" précise le communiqué.

Passenger_rights
La campagne publicitaire, intitulée "Passagers : vos droits à portée de main" a pour objectif d’informer les voyageurs de leurs droits lors de leurs déplacements en train ou en avion.

Des brochures et des affiches énumérant leurs droits fondamentaux seront également disponibles dans tous les lieux de transport, depuis les gares aéroports.", indique la commission européenne dans un communiqué.

Des récapitulatifs sur les droits pour chaque mode de transport ont également été mis en ligne sur le site : http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights ( pas encore disponible en français ce 30/06/10).

jusqu'aux

La Commission prépare actuellement l'extension des droits des passagers aux autres modes de transport (mer, voie de navigation, bus ou autocar) et réexamine les conditions d'indemnisation des passagers aériens en cas d'annulation ou de retard.

Ces propositions pourraient être adoptées dès cette année en fonction de l'évolution des travaux législatifs au Parlement européen et au Conseil.

Voici un tour d'horizon des principales questions que se posent souvent  les passagers aériens et ferroviaires.

Droits des passagers aériens
  1. Quels sont les droits des passagers aériens handicapés ou à mobilité réduite ?
  2. Quels sont les droits élémentaires ?
  3. Que se passe-t-il en cas de surréservation ?
  4. Que se passe-t-il en cas d'annulation ?
  5. Que se passe-t-il en cas de retard important ?
  6. Que se passe-t-il en cas de perte, de détérioration ou de retard des bagages ?
  7. Qu'en est-il des vacances à forfait ? 
  8. Quels sont les droits des passagers aériens lors de l'achat de billets ?
Droits des voyageurs ferroviaires
  1. Pourquoi des droits des voyageurs ferroviaires ont-ils été introduits ?
  2. Quels sont les droits des voyageurs ferroviaires handicapés ou à mobilité réduite ?
  3. Quels sont les droits des voyageurs ferroviaires en matière d'information ?
  4. Les voyageurs ferroviaires peuvent-ils emmener leur bicyclette avec eux dans le train ?
  5. Que se passe-t-il en cas de retard ou d'annulation d'un train ? 
  6. Que se passe-t-il en cas de mort ou de blessure d'un voyageur ?
  7. Quelles sont les possibilités de recours des voyageurs ?

Les droits des passagers dans des circonstances exceptionnelles
  1. Si mon vol est annulé, la compagnie aérienne doit-elle me laisser le choix entre le remboursement et le réacheminement ? 
  2. Si j'ai opté pour le remboursement, est-ce que je recouvrerai l'intégralité du prix de mon billet, toutes taxes incluses ?
  3. Si vous avez choisi le réacheminement : à qui dois-je m’adresser pour demander le remboursement ?
  4. Que faire si la compagnie aérienne prétend que je n'ai aucun droit dans ces "circonstances exceptionnelles" ?
  5. Que faire si la compagnie aérienne ne veut rien entendre et n'applique pas mes droits ?
  6. Comment la directive de l'UE sur les voyages à forfait peut-elle protéger les consommateurs bloqués en raison de l'annulation de leur vol ?

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