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Vers un ordre professionnel des CGPI

Publié le 01 juillet 2010 par Jbessenay @jbessenay
Vers un ordre professionnel des CGPI Par Anne Simonet le 18/06/2010
Les conseillers en gestion de patrimoine pourront constater que la consécration légale de leur métier est toujours à l’ordre du jour et que cette réflexion répond, à tort ou à raison, aux souhaits de certains députés d’encadrer davantage la profession. Ainsi, Jérome Chartier a déposé, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la régulation bancaire et financière, un amendement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale visant « à préciser les contours du champ de compétences de l’Autorité des marchés financiers afin d’y inclure non seulement les conseillers en investissements financiers mais, plus précisément, ceux qui se spécialisent en gestion patrimoniale ».

Contrôle des CGP.

Lors des discussions, Jérôme Chartier justifie son amendement : « Il existe aujourd’hui une profession qui n’est malheureusement pas référencée juridiquement, celle de conseiller en gestion de patrimoine. Les avis de ces conseillers n’engagent qu’eux-mêmes et s’ils conduisent leurs clients à un investissement malheureux, leur responsabilité n’est aucunement engagée, contrairement par exemple à celle des sociétés d’investissement financier. Il me semble donc logique d’introduire les conseillers en gestion de patrimoine dans le champ de compétence de l’ AMF.»

Cette affirmation laisse songeur et a de quoi inquiéter les conseillers patrimoniaux sur l’état de connaissance, ou plutôt d’ignorance de leur métier par certains responsables politiques dans la mesure où, justement, le conseil en gestion de patrimoine englobe le conseil en investissements financiers, l’intermédiation en assurances et en opérations de banque, le conseil juridique et fiscal, le conseil immobilier… Par ailleurs, comme le souligne Jean-Pierre Rondeau, président de la compagnie des CGPI, « cet amendement est vide dans la mesure où il ne définit pas les contours du métier et remet inévitablement en cause le contrôle de l’ACP sur les courtiers en assurance et les IOB ».

Vers une définition légale.

Cependant, Christine Lagarde semble mieux maîtriser le sujet puisqu’elle a rappelé l’existence de ces différents statuts et le contrôle exercé par l’ AMF et l’ACP. Elle a également précisé la nécessité de définir le conseil en gestion de patrimoine : « Nous aurons le temps, j’espère, de mieux définir la notion de gestionnaire de patrimoine au regard des préconisations du rapport Deletré 2. »Ses propositions sont attendues à la rentrée prochaine.

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