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Crédit d’Impôt Recherche : le gouvernement fait l’autruche face à son échec

Publié le 01 juillet 2010 par Monthubert

Cela fait plusieurs années que les critiques s’accumulent contre les modalités qui régissent le Crédit d’Impôt Recherche. Ce dernier, censé favoriser l’activité de recherche des entreprises, n’a eu aucun effet d’entraînement : alors que le coût du CIR était de 930 millions d’euros en 2004, il est passé à 4,2 milliards d’euros en 2008, suite à une réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Alors que pour les entreprises qui touchaient du CIR en 2004, celui-ci représentait 7,4% des dépenses, en 2008 ce taux est passé à 27,1%. La recherche coûte donc beaucoup moins cher pour les entreprises, mais pour autant leurs dépenses de R&D  ont stagné en dollars constants en France, comme je l’ai déjà montré :
Crédit d’Impôt Recherche : le gouvernement fait l’autruche face à son échec

La Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale sur le CIR vient de rendre un rapport qui pointe l’effet d’aubaine que constitue la réforme de 2008 du Crédit d’Impôt Recherche pour les grands groupes, qui ont développé des stratégies pour récolter des fonds publics allant jusqu’à plusieurs centaines de millions d’euros. Cette réforme a été moins profitable aux PME indépendantes, dont la part dans le CIR a baissé de 11,7% entre 2007 et 2008.
Une fois de plus, le gouvernement met en oeuvre une politique aveugle, qui profite aux groupes les plus riches, pendant que les PME indépendantes qui ont le plus besoin d’un soutien public sont flouées.

Le gouvernement doit enfin cesser de faire l’autruche face aux critiques de toutes parts sur le CIR. Celui-ci doit être réformé afin de bénéficier en priorité aux PME indépendantes, ou servir des grands programmes stratégiques. Il y a urgence : l’état des finances de la France ne permet pas que l’on s’endette plus pour donner des centaines de millions d’euros à des entreprises dont les bénéfices se chiffrent en milliards.


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