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Véhicule utilitaire ou voiture particulière ?

Publié le 02 juillet 2010 par Lecriducontribuable

Les véhicules utilitaires ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de société ni au malus automobile. Or, certains véhicules conçus pour le transport de marchandises d’un poids maximal de 3,5 tonnes et dont le nombre total de places assises peut atteindre 6 hors celle du conducteur sont, du point de vue des normes européennes, considérées comme des véhicules utilitaires et non des voitures particulières. Pourtant la fiscalité des voitures particulières leur reste applicable. Certains demandent donc l’adaptation de la réglementation française aux normes européennes, afin de faire échapper les véhicules concernés à la fiscalité des voitures particulières…


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