Google doit clarifier son service AdWords

L’Autorité de la concurrence a été saisie par Navx, société qui commercialise par internet des données indiquant la position des radars routiers (fixes et mobiles) ainsi que la localisation des stations services et le prix des carburants, de pratiques mises en œuvre par Google sur le marché de la publicité en ligne.

Navx dénonce en particulier la rupture brutale de son contrat et un traitement discriminatoire de la part de Google, elle a demandé également le prononcé de mesures conservatoires.

L’Autorité a considéré qu’en l’état de l’instruction, Google doit être regardé comme détenant une position dominante sur le marché de la publicité liée aux recherches.

En effet, son moteur jouit d’une forte notoriété et totalise aujourd’hui environ 90 % des recherches effectuées en France.

Il existe, par ailleurs, de fortes barrières à l’entrée, dans cette activité (développement d’un algorithme aussi performant, indexation exhaustive des contenus, etc.).

Enfin, son service de publicité en ligne AdWords, qui est lié au moteur de recherche répond à une demande spécifique des annonceurs.

L’Autorité de la concurrence a ordonné le 30 juin 2010 à Google, de clarifier les conditions d’utilisation de son service AdWords de ventes d’espace publicitaire, notamment sur les procédures de rupture.

Certes, en principe, Google reste libre de définir sa politique en ce qui concerne les contenus admis sur Adwords, la mise en oeuvre de celle-ci doit se faire dans des conditions objectives et transparentes et ne doit pas conduire à des pratiques discriminatoires au détriment de certains acteurs du marché, rappelle l’Autorité de la concurrence, qui souligne que Google doit être regardée comme détenant une position dominante sur le marché de la publicité liée aux recherches.

L’Autorité estime que la politique de contenus du service AdWords a été mise en oeuvre dans des conditions qui manquaient d’objectivité et de transparence et qui conduisaient à traiter de façon discriminatoire les fournisseurs de base de données radars. Elle rappelle que les pratiques discriminatoires peuvent être restrictives de concurrence, lorsqu’elles ont pour objet ou pour effet d’évincer un concurrent du marché, mais aussi, lorsque des clients de l’entreprise en position dominante se voient désavantagés dans la concurrence sur leur propre marché.

En l’espèce, les pratiques de Google ont brutalement et profondément affecté les revenus mais aussi et surtout le potentiel de croissance de Navx.

Dans l’attente de sa décision, au fond, l’Autorité a décidé de prononcer des mesures d’urgence.

Source :

Autorité de la concurrence, 30 juin 2010, communiqué;  Voir le document

Décision n° 10-MC-01, 30 juin 2010;  Voir le document