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PV électroniques : l’efficacité au détriment de la procédure ?

Publié le 05 juillet 2010 par 40millionsdautomobilistes

Après l’augmentation des PV de sta­tion­ne­ment de 11 à 20 euros, voici le PV élec­tro­nique, expé­ri­menté dans cinq villes de France.

Géné­ra­lisé en 2011, ce dis­po­si­tif, qui rem­pla­cera le tra­di­tion­nel « papillon » glissé entre l’essuie-glace et le pare-brise, vise à réduire le temps et le coût de l’amende.

Il vise aussi à amé­lio­rer le taux de paie­ment, cer­tains auto­mo­bi­listes ayant ten­dance à ne pas acquit­ter la somme pré­vue dans la contra­ven­tion. Le taux de paie­ment des amendes for­fai­taires, aujourd’hui com­pris entre 40 et 50 %, devrait dépas­ser 60 % à par­tir de 2011.

Bien sûr, nous ne pou­vons qu’encourager les auto­mo­bi­listes à payer leurs amendes, même lorsque celles-ci atteignent des mon­tants exces­sifs, comme c’est le cas avec les nou­veaux PV de stationnement.

Nous les encou­ra­geons sur­tout à ne pas se mettre en situa­tion d’être ver­ba­li­sés. Mais quand ils le sont, nous esti­mons qu’ils ont droit à une pro­cé­dure régu­lière. Or, cette auto­ma­ti­sa­tion, comme pour les radars auto­ma­tiques, n’est pas sans risque.

N’y a-t-il pas, en effet, un risque, comme on le voit dans le cas des rejets abu­sifs des offi­ciers du minis­tère public (OMP), que le droit à un recours effec­tif, le droit à un pro­cès impar­tial, et le droit à la pré­somp­tion d’innocence soient enfreints ?

Et vous, qu’en pensez-vous ? Pour ou contre le PV électronique ?


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