Contrairement aux stock-options, qui permettent aux salariés d’une société d’acheter des titres de cette société à un prix préférentiel fixé le jour où l’option leur est offerte, et qui, de ce fait, ne garantissent pas la réalisation d’un gain (cas où le cours des titres chute sous le prix d’acquisition fixé), les attributions d’actions gratuites offrent la garantie d’un gain certain au salarié qui n’a rien à débourser (pas besoin de financement de la levée).
Le régime fiscal des attributions gratuites d’actions offre, sous réserve de respecter la procédure d’attribution gratuite et notamment les délais d’indisponibilité, un double avantage : le report de l’imposition au moment de la cession de titres (aucune imposition au moment de l’attribution) et la possibilité de bénéficier d’un taux d’imposition forfaitaire au titre du gain d’acquisition.
Par contre, l’effet de levier financier sera moindre que pour les stock-options. C’est le prix de la sécurité.
De plus, les schémas d’optimisation fiscale seront plus réduits que pour les plans de stock (pas de purge de plus value en cas de donation par exemple).
Aujourd’hui, les attributions d’actions gratuites prennent de plus en plus d’ampleur par rapport aux stock-options, ces dernières restant cependant dédiées plus spécifiquement aux Dirigeants et Mandataires Sociaux (bien que la tendance soit également dans plus de transparence et une orientation vers les attributions gratuites, cf. nos articles précédents).
Bonne journée
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