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Loi de Finance 2008 - Une nouvelle fiscalité pour les plus-values de valeurs mobilières
Publié le 20 décembre 2007 par Formatio
En attente - Le Sénat a aussi complété le nouveau
dispositif d'imposition des plus-values mobilières. Il a confirmé la
suppression à compter du 1er janvier 2008 de l'impôt de Bourse et la
possibilité pour les détenteurs de dividendes, d'opter pour leur taxation soit
à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Pour l'occasion, les sénateurs ont voté le passage de ce prélèvement de 16% à
18%. Ainsi si la mesure devait être adoptée en l'état, les plus-values de
valeurs mobilières seraient taxées à 29% (18% + 11% de prélèvements sociaux)
contre 27% actuellement (16% + 11%). Enfin, le Sénat a majoré le seuil de
cession des plus-values de valeurs mobilières, au-delà duquel les gains sont
imposables : il devrait passer de 20.000 € à 25.000 €.