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Le TGV Est roule sur des terrains non payés

Publié le 29 juin 2010 par Popote67

Opacité quand tu nous tiens !
Réseau Ferré de France n’était déjà pas un grand communiquant, mais le voici maintenant  mauvais payeur !
Pour preuve l’exemple de la Marne qui est traversée par la LGV sur une emprise totale d’environ 1 000 hectares. A ce jour plusieurs hectares ne sont pas propriété de RFF, qui loue ses voies à la SNCF.
Et pourtant le dossier ne date pas d’hier. Les premiers coups de pioche de la LGV, dans la Marne, date de 2002 ! Et la ligne est exploitée depuis trois ans !
L'exaspération, comme on peut le comprendre, commence à monter chez les marnais. Des litiges sur les questions foncières demeurent entre RFF et les propriétaires mais aussi les AFR, associations foncières de remembrement créées dans chaque commune traversée par la LGV. Chose qui a évidemment été faite dans le Bas Rhin !
Les propriétaires, en très grande partie des exploitants agricoles, ne sont pas contre le TGV et la SNCF, « ici on n'a pas trop sorti les fourches » clament-ils dans les plaines. C'est contre la RFF, que les griefs commencent à se faire jour.
Actuellement les TGV roulent parfois sur des terrains qui n'appartiennent pas encore à RFF.   « C'est normal, lors de tels dossiers, que tout ne soit pas réglé au début de l'exploitation de la ligne même si cela traîne désormais depuis trop longtemps » admet Alain Cuccaroni, le directeur du projet LGV Est. « Mais notre porte reste ouverte pour toutes les sollicitations ». Patience et bon sens pourraient venir à bout des différents. Avant l'ouverture de la 2e tranche de la LGV Est prévue en 2016 ? Pas sur !
Et les exemples sont légion !
Dans la commune de Braux-Saint-Rémy, le plan de remembrement a été tardivement publié en novembre dernier, mais les propriétaires de parcelles n’ont toujours pas été réglés alors que les transferts de propriété sont effectués. « C’est en cours d’indemnisation » a précisé Alain Cuccaroni de RFF.
A Taissy, le litige est différent. Francis Rousseau, exploitant, « n’a pas obtenu le versement d’indemnités promises par RFF » alors qu’il avait mis à disposition certains terrains pour creuser une longue tranchée, recouverte depuis tel un tunnel. « Alors, de mon côté, comme c’est mon seul moyen de pression, je ne leur ai toujours pas vendu un terrain… » Du coup, les TGV empruntent, pendant plus de 800 mètres, une ligne construite sur une parcelle de 4 hectares dont le propriétaire n’est pas RFF… « Cela fait 6 ou 7 ans que ce devrait être réglé mais RFF fait le mort depuis le début de l’exploitation… ».
Du côté de RFF, si on admet « un contentieux qui bloque la signature de l’acte de vente du terrain », c’est dû à « un blocage interne car nous avons versé les indemnités pour l’occupation temporaire de parcelles, mais visiblement, c’est un problème entre les propriétaires des parcelles » a souligné Alain Cuccaroni.
Bien entendu, il n’est nullement question de se remettre en cause à RFF. A l’est rien de nouveau !


Depuis maintenant plus d’un an et demi je dénonce ouvertement l’attitude condescendante de RFF. Pas de réunions publiques, pas d’informations, pas d’implication des élus locaux, pas de, pas de, pas de…cela commence à faire beaucoup.
A quelques mois du démarrage des travaux du tunnel de Saverne, ou peut être du tunnel Ernolsheim les Saverne comme la demandé à maintes reprises le maire et les conseillers municipaux de la commune, RFF n’a toujours rien dévoilé ! !
On apprend, au détour d’une rue, qu’il s’agirait maintenant d’un bi-tunnel pour cause de sécurité en cas d’incendie ! Mais pourquoi RFF se borne t’il a ne pas vouloir communiquer sur le sujet ? RFF aurait il quelque chose à cacher ? Les collectivités locales et les citoyens ne seraient donc que des vaches à lait incapable de comprendre quelque chose ?

Outre le fait de ne pas informer, de ne pas payer, en plus RFF n’entretient pas les emprises !
Toujours dans la Marne, les agriculteurs riverains regrettent l’absence et la médiocre qualité de l’entretien des emprises. Ainsi, les chardons n’ont pas été broyés en dépit d’arrêtés préfectoraux et du coup ils font leur réapparition dans les parcelles de champs attenantes.
Autre problème de nuisance, les lapins qui, à certains endroits, sortent des emprises et viennent détruire les cultures des parcelles environnantes. Selon RFF, « des dispositifs ont normalement été installés pour éviter qu’ils ne sortent des emprises, que les riverains nous contactent en cas de problèmes ». Il est déjà impossible pour un élu de la république de se faire entendre par RFF, j’imagine très bien l’agriculteur du coin recevoir une réponse, positive ou négative, de la part de RFF ! !
Enfin, toujours au chapitre financier, les frais de fonctionnement des AFR créées par la LGV. RFF s’était engagé à payer les frais de fonctionnement. Or selon, plusieurs présidents, certaines années n’ont toujours pas été réglées. Pour parer au plus pressé, certaines AFR ont emprunté. « Cela génère des frais financiers que RFF devra régler au final ! Cela coûte donc plus cher à tout le monde… » Pour Alain Cuccaroni, « les conventions signées prévoyaient un échéancier avec des modalités de remboursements échelonnées et le solde à la fin. Visiblement, il faudra procéder autrement pour nos prochains projets ».
Voici donc l’exemple de la Marne où tout ne semble pas rouler tranquillement sur des rails.

Cela doit interpeller les élus des communes de Saint-Jean-Saverne, Ernolsheim-lès-Saverne, Steinbourg et Dettwiller, pour ne parler que du canton de Saverne. Le traitement de faveur que réserve RFF à ces élus, doit renforcer leur capacité à travailler ensemble et à exiger une clarté des projets. Il serait insupportable que les petites communes traversées par le LGV payent un lourd tribu financier et écologique pour ne gagner que quelques minutes sur un voyage Strasbourg – Paris.


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