Ce que fait le parlement européen.php

Ce que fait le parlement éuropén

Moi, je suis à fond pour l'europe !
Voici, très concrètement, ce qu'a fait le parlement européen (qui siège à Strasbourg et non à Bruxelles) dans la législature précédente, et les dossiers à traiter pour l'actuelle (2009-2014)
 
 
 
 
 

Les dossiers traités par le parlement précédent (2004-2009)

Droits des consommateurs

Des frais de téléphonie moins chers pour les appels passés dans l'Union européenne ;

Des billets d'avion, tous frais inclus : les publicités et les systèmes de réservation par Internet doivent indiquer le prix final des billets d'avion, tous frais inclus;

Amélioration de la sécurité des jouets : interdiction de produits cancérigènes et limitation de l'utilisation de produits chimiques.

Environnement

REACH : une nouvelle règlementation pour les produits chimiques rendant obligatoire l'enregistrement de tous les produits chimiques et le remplacement des produits dangereux;

Les énergies renouvelables devront représenter 20% dans le "mix" énergétique de l'UE en 2020 et 10% de la consommation de carburant pour tous les modes de transport;

 Santé

Eaux de baignade: des plages et des rivières plus propres, avec moins de risques d'infections d'origine bactérienne et une meilleure information pour les baigneurs;

La vente de thermomètres à mercure neufs tant aux professionnels qu'aux particuliers sera interdite à partir d'avril 2009;

Emploi et Affaires sociales

Les travailleurs intérimaires devront bénéficier d'une égalité de traitement avec les autres travailleurs dans l'entreprise;

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : 500 millions d'euros pour aider les travailleurs victimes des restructurations internationales, dont les premiers bénéficiaires ont été des salariés français de fournisseurs de Peugeot-Citroën et de Renault.

Lutte contre le terrorisme et financement d'activités illégales

Le financement du terrorisme soumis au même contrôle que le blanchiment d'argent : les sociétés créditrices et d'autres institutions financières devront vérifier l'identité d'un client quand elles ouvrent un compte ou chaque fois que ce dernier effectue une transaction de 15.000 euros ou plus;

Des normes et des règles communes pour le contrôle des passagers, les bagages en cabine et les contrôles de sécurité des avions, mais rejet des scanners corporels par les députés.

Les sociétés d'audit devront prouver leur indépendance par rapport aux entreprises qu'elles contrôlent;

Les banques devront garantir les dépôts bancaires à hauteur de 100 000 euros à partir de 2010.

Immigration et liberté de circulation des personnes

Espace Schengen : feu vert du Parlement pour l’élargissement à neuf nouveaux Etats membres. Le Royaume-Uni, l’Irlande, Chypre, la Roumanie et la Bulgarie sont désormais les seuls Etats membres à ne pas faire partie de l’espace Schengen;

Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Affaires étrangères et droits de l'homme

Conflit au Proche-Orient : les députés en faveur de la solution de deux États;

Peine de mort : le Parlement européen demande un moratoire universel

Moyens financiers pour les politiques

Plus de 54 milliards d'euros pour le 7ème programme-cadre de recherche et 308,7 millions d'euros pour l'Institut européen de la technologie;

Galileo : 3,4 milliards d'euros jusqu'en 2013 pour le système européen de navigation par satellite;

7 milliards d'euros pour les programmes d'éducation et de formation comme Erasmus.

Agriculture

Consultation sur le bilan de santé de la PAC ;

Un programme pour faire consommer plus de fruits et légumes aux enfants dans les écoles, dans le but de lutter contre l'obésité ;

Les dossiers à traiter à partir de 2009

Ce sont les dossier actuellement prévus d'être discutés par le parlement européen :
Directive sur le temps de travail : le Parlement s'est prononcé en faveur de la fin de la clause de non participation à la semaine de 48 heures, dite "opt out", dans un délai de 3 ans. La durée moyenne de la semaine de travail doit être calculée sur une période de 12 mois;

Mesures pour améliorer l'équilibre entre travail et vie de famille: le Parlement propose de porter le congé maternité à 18 semaines;

Vers une directive étendue sur la non-discrimination, pour une réelle protection contre la discrimination - pas seulement à l'embauche, mais aussi dans les services et l'accès aux équipements et infrastructures - pour des raisons de croyances ou de religion, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle;

De nouvelles exigences de fonds propres pour les banques, dans le but de décourager les opérations risquées;

Protection des animaux au moment de la mort, et règles sur l'utlisation des animaux à à des fins scientifiques

Le parlement européen, comment ça marche ?

Le Parlement européen est élu par les citoyens de l’Union européenne afin de représenter leurs intérêts. Les origines du Parlement européen remontent aux années 50 mais son rôle a considérablement évolué au fil des traités. Depuis 1979, les députés sont élus directement par les citoyens de l’Union européenne.

Le Parlement a trois rôles essentiels :

1) Exercer le pouvoir législatif. Il partage ce pouvoir avec le Conseil dans de nombreux domaines politiques. Son élection au suffrage universel direct par les citoyens de l’Union européenne contribue à garantir la légitimité démocratique du droit européen;

La procédure la plus fréquente pour adopter les actes législatifs européens est la codécision. Cette procédure met le Parlement européen et le Conseil sur un pied d’égalité et s’applique à un vaste éventail de domaines. Dans d’autres domaines, par exemple l’agriculture, la politique économique, les visas et l’immigration, le Conseil est seul à décider, même s’il a l’obligation de consulter le Parlement.

L’avis conforme du Parlement est requis pour certaines décisions importantes, telle l’approbation de l’adhésion de nouveaux États membres.

 En outre, le Parlement contribue activement à l’élaboration des nouveaux actes législatifs en ce qu’il examine le programme de travail annuel de la Commission, indique quels actes seraient opportuns et demande à la Commission de présenter des propositions.

2) Exercer le contrôle démocratique sur  les autres institutions européennes et notamment sur la Commission.

Le parlement européen peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et peut exiger la démission  collective de la Commission.

3) exercer le pouvoir budgétaire.

Le Parlement partage cette autorité budgétaire avec le Conseil et peut ainsi influencer les dépenses de l’Union européenne. Il adopte ou refuse le budget dans sa totalité.
Le budget annuel de l’Union européenne est établi conjointement par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Il fait l’objet d’un débat du Parlement lors de deux lectures successives et n’entre pas en vigueur avant d’avoir été signé par le président du Parlement.
La Commission du contrôle budgétaire du Parlement surveille l’exécution du budget.

De plus, le Parlement décide chaque année d’approuver ou non la gestion du budget par la Commission. Ce processus d’approbation est connu sous le nom technique d’octroi de la décharge.

Partagez / votez pour cette page :