Niches fiscales : Picsou, les frères Raptou & la corbeille de mariage…

Ce pourrait être le titre d’une fable. Deux personnes, il faut être deux pour cette chose-là, décident qu’il est saison de penser au mariage car plutôt qu’à se mettre tout bonnement en ménage, à convoler en justes noces la loi les y encourage par quelque disposition du Trésor les incitant à tout mettre en partage.

Aussitôt, les bans publièrent avant de s’aller avec familles et amis en belle cérémonie devant le maire qui selon l’usage les unit, les déclarant mari et femme après qu’ils y eussent consenti devant lui et l’assemblée réunie, selon les formes prescrites par les édits et se furent passés mutuellement bague au doigt. Il est également de tradition d’échanger un baiser pour sceller cette union à la plus grande joie de l’assistance qui les acclame, les applaudit et immortalise de nos jours ce moment par quelques images saisies sur le vif.

A cette occasion, il est aussi d’usage que membres de la famille et amis fissent des cadeaux aux nouveaux mariés, “corbeille de mariage” selon l’expression consacrée. Or, un “invité surprise” qui n’était nullement convié à la noce – le fisc - risque aujourd’hui d’apporter un présent qui ne leur sera point agréable du tout et ne serait ni repris ni échangé… selon ce que je lis ce matin sur 20 minutes Suppression de l’avantage fiscal des jeunes mariés: «Une piste à l’étude» selon François Baroin…

Jusqu’à présent, les nouveaux époux devaient remplir l’année suivante 3 déclarations de revenus : jusqu’à la date du mariage, chacun des époux déclarant indépen-damment ses revenus, et ensuite une déclaration commune pour les revenus perçus jusqu’à la fin de l’année.

Cela leur devait être généralement assez avantageux : «Le fait de scinder les revenus de l’année permet aux couples de payer moins au fisc, le mécanisme de l’impôt étant progressif». Selon le projet du gouvernement, lorsqu’ils déclareront leurs revenus de 2010 l’année prochaine, les couples devraient choisir entre deux déclarations distinctes ou une déclaration commune. Quant aux couples qui auront divorcé en 2010 et quelque fût la date du divorce, ils rempliraient obligatoirement deux déclarations distinctes.

Le gouvernement - qui n’a plus sous vaillant en caisse - fait feu de tout bois et cherche à économiser 10 milliards d’euros pour boucler le budget 2011 en rabotant toutes (?) les «niches fiscales» et attendrait paraît-il de ces mesures quelques centaines de millions d’euros. A peu près autant que ce qu’il redistribue au titre du «bouclier fiscal» aux multimilliardaires et autres fortunés. Grrr !

Il restera à savoir ce qu’en dira le Conseil constitutionnel car ces mesures me semblent méconnaître à la fois le principe d’égalité et la réalité des situations objectives appréciées au regard de l’art. 212 du C.civ qui prescrit un devoir d’assistance et de secours mutuel entre les époux.

Objectivement, tant qu’un couple n’est pas officiel-lement uni, les époux n’ont pas de patrimoine commun et chacun est censé vivre indépendamment de ces “acquets” (revenus) quand bien même vivraient-ils déjà en union libre ce qui n’a aucune sorte d’importance au regard de la loi. A l’inverse, tant qu’un couple n’est pas officiellement divorcé, les époux possèdent un patrimoine commun et, sauf contrat de mariage en disposant autrement, doivent partager les acquets et sont toujours tenus au devoir d’assistance et de secours mutuel.

Affaire à suivre… A moins qu’en guise de protestation ils ne fissent la grève… du mariage