Renégociation d’emprunt et déduction des pénalités

Les taux bas actuels sont actuellement une excellente occasion pour les investisseurs de renégocier leurs emprunts.

Cette négociation est souvent l’occasion de constater amèrement que des pénalités de remboursement anticipé (RA comme disent les banquiers) vont alourdir la note du nouvel emprunt.

C’est déjà l’occasion de noter qu’un bon client pour une banque c’est celui qui est endetté (mais pas trop quand même…). C’est ensuite l’occasion de regretter de ne pas avoir plus âprement discuté cette clause lors de la mise en place du prêt initial. C’est enfin l’occasion de s’apercevoir que ce coût peut être très important surtout si l’emprunt est In Fine ou s’il a été souscrit récemment.

Les pénalités de retard ont pour assiette de calcul en effet le capital restant dû (le CRD pour continuer avec le langage des banquiers). Elles s’élèvent habituellement à 3% du fameux CRD (mais elles sont parfois limitées à 6 mensualités de remboursement).

Dans le calcul qui va être fait de cette négociation (différence de coût entre les mensualités du prêt initial et celui du prêt négocié) il faut donc rajouter le coût du remboursement anticipé, les frais de levée d’hypothèque et de levée de nantissement (si adossement avec un contrat d’assurance vie).

La bonne nouvelle c’est que les pénalités de remboursement anticipé, ainsi que les frais engendrés peuvent être déduits de vos revenus fonciers. Le fait qu’elles constituent une dépense engendrée pour la conservation et l’entretien du bien, leur confère en effet le caractère de charges déductibles.

Alors pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter votre CGPI favori…

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