Depuis la mise en ligne de mon article Avez-vous reçu l’avis d’imposition Cotisation Foncière des Entreprises ?, le nombre de réactions d’auto-entrepreneurs concernés par la CFE et consternés à l’idée de devoir payer la taxe de trop ne cesse d’augmenter. Plus de 200 commentaires en l’espace d’une semaine, c’est un chiffre énorme pour un site comme celui-ci.
Mais ces réactions n’ont hélas fait que confirmé les craintes que j’avais quand j’ai écrit cet article. En effet depuis la création du régime de l’auto-entrepreneur, il planait encore un certain nombre de points obscurs et le montant qu’auraient à payer les auto-entrepreneurs pour le règlement de l’ex-Taxe Professionnelle en faisait clairement partie. Par ailleurs, comment justifier l’assujettissement à cette taxe quand on exerce à son domicile et qu’on n’a pas de local professionnel ou que pire encore on exerce son activité d’auto-entrepreneur au domicile de ses clients et non chez soi ?
S’ajoutait également parmi mes craintes l’incapacité quasi chronique de notre administration fiscale à correctement appliquer (ou à comprendre tout simplement ?) les textes de loi. A combien d’auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire l’administration a-t-elle envoyé leur avis d’imposition à tort ? Autant d’auto-entrepreneurs qui vont devoir maintenir justifier d’une situation qui devrait être parfaitement connue de cette même administration !
Tout cela me rappelle un peu la polémique sur la radiation en 2009 des auto-entrepreneurs qui avaient « dépassé » les seuils de chiffres d’affaires fixés pour le régime. Il fallait comprendre à l’époque que les seuils étaient définis pour une année entière d’exercice et que si on avait créé son auto-entreprise en cours d’année ces seuils devaient être « proratisés » par application d’une règle de trois. Encore fallait-il le savoir avant ? Encore fallait-il que cela soit clair pour tous ? Conscient de ses approximations, le gouvernement est revenu sur cette règle de la proratisation et à réintégrer dans le régime les auto-entrepreneurs exclus.
On ne peut qu’espérer aujourd’hui que le gouvernement une nouvelle fois mis devant ses insuffisances et le manque de cohérence de ses choix – 0 CA, 0 taxes mais vous devez quand même payer la CFE ! – réagisse vite et corrige le tir pour ceux qui se retrouvent aujourd’hui dans une délicate situation non prévue qui plus est.
La Fédération des Auto-Entrepreneurs est aujourd’hui au courant de cette situation. Elle s’en est saisie et je ne doute pas qu’elle va faire bouger les choses. Elle a été très impliquée depuis le début du régime. Bien sûr on peut regretter que le père du régime de l’auto-entrepreneur, M. Hervé Novelli, ne fasse plus partie aujourd’hui du gouvernement et qu’il ait été remplacé par Frédéric Lefebvre comme nouveau Secrétaire d’état chargé du commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des services, des Professions libérales et de la Consommation. Que pouvons-nous attendre d’un homme qui vient de prendre ses fonctions et qui ne connait pas le dossier ? Et je n’irai pas jusqu’à demander s’il est bien l’homme de la situation pour remplacer M. Novelli…
Quoiqu’il en soit, certains de ceux qui ont laissé des commentaires sur ce site ont pris l’initiative de mettre en ligne une pétition pour demander à nos élus une modification des conditions de calcul de la CFE pour les auto-entrepreneurs ainsi qu’une meilleure information sur les différents choix qui sont proposés à celui-ci au moment de son inscription mais aussi et surtout sur le montant de toutes les taxes auxquelles il sera assujetti.
Je ne peux qu’encourager tous les auto-entrepreneurs, ceux qui sont directement concernés bien sûr mais ceux qui seront concernés dès l’année prochaine, à signer cette pétition.
Retrouvez là en ligne en cliquant sur la lien ci-dessous :
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble