Subventions aux associations 1901 : les apports de l'analyse financière dans l'instruction des demandes

Lorsque je travaille avec des fonctionnaires en charge de la distribution de subventions, nous consacrons toujours un assez long moment à envisager les apports de l'analyse financière des comptes associatifs dans l'instruction des dossiers de demande de subventions.

J'aime bien faire un parallèle entre la situation du fonctionnaire dispensateur de subvention et celle du banquier dispensateur de crédit. Pourtant, si la comparaison est à certains égard programmatique (ne serait-ce que pour introduire l'analyse financière dans une administration souvent réticente aux réalités comptables de la sphère privée), il ne faut pas pousser trop loin l'image.

En effet, le banquier dispensateur de crédit utilise l'analyse financière (à partir des comptes de la structure emprunteuse) pour mesurer le risque de non-remboursement et quantifier les besoins de crédit de son client entreprise ou association.

Pour le dispensateurs de subventions, les apports de l'analyse financière sont différents. Ils portent sur 4 points essentiels.

- Le risque de défaillance à court terme
- Les situations de sur-capitalisation de la structure
- Les facteurs de fragilité de l'association demandeuse
- Les indicateurs financiers de difficultés de l'association

Le fonctionnaire dispensateur de fonds publics a deux hantises : subventionner une structure moribonde, dont l'horizon de survie se situe à quelques mois, d'une part, et distribuer l'argent à des associations "cagnottes", qui ont en déjà plus qu'elles ne peuvent raisonnablement en dépenser, d'autre part.

Pour reconnaître ces deux situations, l'analyse financière bancaire procure des outils parfaitement adaptés. L'analyse de la trésorerie et de la liquidité permettent d'identifier les risques de défaillance à court terme des structures. La mesure des fonds propres, du fonds de roulement et des réserves de solvabilité permet d'identifier les associations "cagnottes", structures sur-capitalisées qui reposent sur un trop confortable matelas de réserves (apparentes ou occultes).

Un autre apport de l'analyse financière concerne les facteurs de fragilité de l'association demandeuse. Ces facteurs de fragilité, au premier rang desquels il faut citer la part exorbitante des financements publics dans les recettes de l'association, appellent à des précautions renforcées lorsque la demande de subvention ne peut être satisfaite en totalité. Certaines associations présentent une telle fragilité économique que tout désengagement d'un partenaire financier peut mettre en péril leur survie. En instruisant la demande de subvention, il faudra donc soigneusement repérer les handicaps et points faibles de la structure sur un plan social, économique et financier.

Un dernier apport concerne l'identification des situations dégradées et la mesure des marges de manœuvre de l'association. Lorsqu'elle soutient des projets associatifs déterminés, l'administration doit s'assurer que l'association dispose vraiment des moyens, notamment financiers, pour mener à bien l'action envisagée et que celle-ci ne risque pas de mettre en péril l'organisme (exemple du projet sur-dimensionné).

Dans ce cas, l'analyse comptable et financière propose également des outils permettant d'identifier les situations financières dégradées. Les structures structurellement déficitaires, sur-endettées, sous-capitalisées seront facilement identifiées. Au travers des ratios classiques du banquier, on peut mesurer également la qualité de la structure financière et la capacité de l'association à prendre des risques. L'analyse financière permet également de mesurer les marges de manœuvre financières de l'association (prélèvement sur les réserves, apport de fonds propres, recours à l'endettement bancaire)

Je vous propose de continuer à discuter de ces questions sur le réseau Ning, 23.000 euros, consacré aux fonctionnaires dispensateurs de subventions.