La publication du nouveau corpus réglementaire au Journal Officiel du 24 octobre 2010 rend-il obligatoire l'application de règles parasismiques en zone de sismicité très faible ?

Le nouveau zonage sismique de la France (articles R563-1 à R563-8 du Code de l'Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l'Arrêté du 22 octobre 2010) introduit bien une zone de sismicité très faible « 1 », mais il n'existe aucune exigence parasismique pour les ouvrages à risque normal présents dans cette zone.

En revanche, pour les ouvrages à risque normal situés dans les zones de sismicité plus importante (2 à 5), les nouvelles règles parasismiques seront obligatoires à compter du 1^er mai 2011.