Harkis, les députés UMP attirent l'attention au Ministre des Anciens Combattants

Nous constatons que beaucoup de députés UMP attirent l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants Alain Juppé comme ces prédécesseurs, sur la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, reconnaissant officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement en rendant hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles.

La loi reconnaît les massacres des harkis et les exactions commises durant cette guerre et après le 19 mars 1962. Lors de la journée d'hommage aux harkis le 25 septembre 2010, l'état exprime la reconnaissance de la Nation envers ces hommes qui ont fait le sacrifice de leur vie au cours de la guerre d'Algérie, ces Français musulmans qui ont quitté leur terre natale, leurs amis, leur famille parce qu'ils étaient de véritables combattants français.

Depuis, sur le site de l'assemblée nationale, beaucoup de députés UMP demandent comment le gouvernement entend aujourd'hui justement indemniser toutes ces victimes qui méritent la reconnaissance et le respect.

Les députés demandent également à travers des questions écrites et orales à connaître exactement l'efficacité sur la mise en œuvre concrète du « plan emploi harkis » conformément aux engagements du Président de la République.

Ci-dessous la liste des députés UMP qui sont intervenus sur la rubrique rapatriés.

Question N° : 96652 de M. André Wojciechowski

Question N° : 90641 de M. Michel Heinrich

Question N° : 90042 de M. Éric Raoult

Question N° : 85296 de M. Richard Mallié

Question N° : 84774 de M. Jean-Yves Cousin

Question N° : 78030 de Mme Maryse Joissains-Masini

Question N° : 77109 de M. Bernard Carayon

Question N° : 69734 de M. Alain Marty

Question N° : 69222 de M. Bernard Debré

Question N° : 69058 de M. Bernard Perrut

Question N° : 68619 de M. Jean-Marie Morisset

Question N° : 60875 de M. Jacques Remiller

Question N° : 60382 de M. Élie Aboud

Question N° : 56276 de M. Bernard Depierre

Question N° : 49002 de M. Jacques Grosperrin

Question N° : 46371 de M. Christian Vanneste

Question N° : 44579 de M. Jean-Michel Ferrand

Question N° : 43718 de Mme Michèle Tabarot

Question N° : 41095 de M. Michel Lezeau

Question N° : 40658 de M. Lionnel Luca

Question N° : 40344 de Mme Jacqueline Irles

Question N° : 33336 de M. Francis Saint-Léger

Nous constatons que le texte de la réponse des questions posées par nos parlementaires est tout simplement un copié collé et ne correspond aucunement aux attentes des familles de harkis et nullement à la promesse du Président de la République Nicolas Sarkozy.

Aujourd'hui, nous demandons au gouvernement de bien vouloir nous indiquer le calendrier des mesures qui seront mises en œuvre afin de reconnaître officiellement « la Responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles ».

Nous constatons que bien que les décrets d'application aient été signés le 5 juin 2009, les services de l'ONAC sont encore dans l'attente des circulaires pour la gestion des emplois réservés. Il est ainsi regrettable de constater qu'à ce jour rien de ce dispositif, dit « plan emploi harkis », n'est opérationnel dans le Loiret comme dans d'autres départements. Ce constat nous a été rapporté par des enfants de harkis.

Nous constatons que le fonctionnement du Haut conseil des rapatriés (HCR) créé par décret du Premier ministre en date du 12 décembre 2002 laisse à désirer et est actuellement dans vie. La nomination des membres de cette instance consultative par l'État a toujours fait débat chez les associations de rapatriés. Que devient ce HCR, plusieurs membres du HCR ont démissionné. Quel est le bilan de cette instance et comment est structuré le mode de désignation des membres du HCR.

Nous attendons impatiemment la proposition de loi déposée le 4 février 2010 par M. Raymond Couderc, sénateur de l'Hérault, prévoit d'interdir toute injure envers les harkis afin que les tribunaux puissent expressément condamner la diffamation et l'injure formulées de manière générale à l'encontre des harkis, en tant que groupe de personnes.

Nous nous étonnons qu'un certains nombres de parlementaires sous forme de questions défendent nos attentes légitimes et que le gouvernement fasse la sourde oreille.