Les opérateurs mobiles se protégent en vue de la prochaine hausse de la TVA [MàJ]

Ce sujet fait beaucoup de bruit en ce moment : les opérateurs mobiles ne vont plus bénéficier d’une TVA réduite sur les forfaits mobiles, suite à la Loi de finances votée pour 2011. Un surcoût qu’ils ne comptent pas supporter à eux seuls.
Cette hausse de la TVA concerne à la base les offres triple play (bouquet internet-téléphone-télévision). Comme certains forfaits mobiles proposent de tels services et bénéficiaient de la TVA réduite sur une partie de leur montant mensuel, ils sont également touchés. Et l’utilisateur ne va pas être épargné.

Chez Orange, les forfaits iPhone concernés sont les Origami Star, comme le montre le tableau suivant :

Chez son concurrent, SFR, les forfaits Illimythics iPhone augmenteront également au premier février.

Enfin, chez Bouygues, on retrouve sur internet cette simple mention : « En cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur vos Tarifs TTC ».

La modification des conditions générales de vente offre toutefois une possibilité à l’abonné : résilier son contrat sans frais jusqu’à 4 mois après l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, même si l’abonnement porte sur 24 mois. Le téléphone portable reste lui acquis à son propriétaire.

Les trois opérateurs historiques n’ont pas contesté cette disposition, qui a ouvert une brèche pour se payer un iPhone à moindre frais, notamment avec les baisses de prix consentis pour les fêtes de Noel. Certains d’entre vous en ont peut-être profité.

Mais ATTENTION, Orange et SFR sont déjà en train d’établir des protections en vue de prochains recours. Le premier a mis à jour son contrat mobile, en venant y ajouter un avenant qui stipule que le nouvel abonné a connaissance de la hausse de tarif qui s’appliquera le 1er février 2011. Et ne pourra donc pas bénéficier d’une résiliation sans frais.

Le second explique sur une page internet spécialement dédiée que « cette hausse de TVA n’est pas imputable à SFR ». Avec cette page, l’opérateur cherche à adopter une démarche pédagogique avec ces clients.