Contester un PV

9 millions de contraventions sont établies chaque année. Excès de vitesse, stationnement interdit ou non payé : les raisons de vous coller un PV ne manquent pas... Sachez que vous avez la possibilité de le contester en toute légalité, pour les bonnes raisons uniquement ! Découvrez ce qui peut vous éviter de payer l'amende.

Vous n'étiez pas au volant

Bien entendu, il va falloir le prouver ! Si vous avez vendu votre véhicule, rien de plus simple. Il suffit d'envoyer le certificat de cession du véhicule au service des amendes. S'il a été volé, même chose, fournissez une déclaration de vol .

Réclamez la photo

Si vous êtes floue ou si vous n'apparaissez pas, vous pouvez nier votre présence au volant. Vous devrez quand même vous acquittez de votre amende, car aux yeux de la loi, vous restez responsable. En revanche, pas de points retirés !

Cherchez les dates de contrôle des radars

Les radars vous scrutent et enregistrent vos faux pas. Tous doivent être contrôlés une fois par an pour vérifier si tout fonctionne côté technique. Cette indication doit être notée sur votre procès-verbal. Contestez si ce n'est pas le cas !

Vérifiez le contenu du PV

Un certain nombre d'indications doivent être reportées sur votre PV, comme votre numéro d'immatriculation. Si des chiffres ou des lettres manquent ou sont inversés, contestez. S'il y a une erreur dans la date, si l'agent a omis de signer ou si l'adresse du lieu de verbalisation n'est pas précise également. En revanche si la qualification du PV n'est pas indiquée, aucune revendication à faire. Il faudra alors penser à régler la note.

Gardez vos points

Griller un feu rouge ou ne pas porter de ceinture vous coûte de l'argent et des points sur votre permis. Vous ne pouvez pas passez outre l'amende. En revanche, si votre retrait de points n'est pas indiqué sur votre PV ou si l'agent ne vous l'a pas annoncé à l'oral, vous pouvez conserver vos points ! Même en ayant réglé votre PV, vous avez encore 2 mois pour contester.

Respectez les délais

Une fois l'amende en main, vous avez 45 jours pour la régler. Pour contester, il va néanmoins falloir payer d'abord, à titre de consignation. Puis engagez ensuite une procédure de contestation. Si votre demande aboutie, vous serez remboursée. Dans le cas contraire, l'amende est à payer.

Se faire aider

Tout avocat spécialisé dans le droit de la circulation routière peut vous aider. Direct-Avocat vous propose une assistance juridique pour contester une amende. Si vous préférez faire les choses par vous-même, le site AaalloPV regroupe tout ce qu'il faut savoir pour contester ses PV, et le site Sos-Pertedepoints met à votre disposition des lettres-type selon votre contestation.

A.D et M.R