La taxations des feuilles de soin papier fait à nouveau parler d’elle

La contribution forfaitaire aux frais de gestion des feuilles de soins est en vigueur depuis le 1er janvier 2011, mais contre toute attente, cette contribution qui avait fait coulé beaucoup d'encre du côté des syndicats de médecins pourrait déjà être remise en question par des déclarations du nouveau ministre de la Santé Xavier Bertrand d'après un article de Tic santé consacré à la question.

Si le Dr Claude Leicher, président de MG France, interrogé par TICsanté, propose d'abaisser ce seuil à 50%, pour des raisons qui peuvent paraître justifiées ( soucis de renouvellement et retards de mise à jour pour les cartes vitales essentiellement ) ; il suggère dans la foulée  soit d’abaisser le montant de la “contribution forfaitaire” soit d’accroître la rétribution de la télétransmission, actuellement fixée à 7 centimes d’euro par FSE. Argument à l'appui? L’économie du “coût de traitement” serait de 1,47 euro par rapport à une feuille de soins imprimée d'après les estimations de l'UNCAM.

Moralité : “Il faut soit payer plus, soit taxer moins”

Argument invoqué : le seuil de 75% serait trop élevé et créerait une pression inutile alors même qu'un nombre important de ceux-ci ne seraient pas opposés au principe d'un « encouragement  à la télétransmission ». Toute la question - comme nous allons le voir plus bas - tenant au fond à la nature de cet « encouragement » dont la conception varie selon qu'on se place du point de vue de l'assurance maladie ou de celui des médecins…

Le Dr Christian Jeambrun, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), agite lui carrément la menace de la désertification médicale dont on parle beaucoup ces temps-ci il est vrai, désertification qu'une  « répression forte et aveugle [qui pousse] les plus vieux à partir en retraite » ne peut qu'aggraver selon lui…
Mr Jeambrun ajoute que la télétransmission ne serait pas indemnisée ou alors très mal. Le coût supporté par les mécecin étant « nettement supérieur à l’aide de l’assurance maladie » (allusion au “forfait annuel” de 250 euros attribué sous conditions (75% de FSE, mise à jour technique de l’équipement) qui remplace depuis le 1er janvier 2011 la prime de 275 euros allouée jusqu’alors au-delà d’un taux de 70% de FSE.
Bref quelque chose qui peut être perçu comme un ensemble de comptes d'apoticaires - mais qui ne reflète bien sûr pas forcément le point de vue de l'ensemble médecins - fort variable d'une génération à l'autre…
C'est la faute à HPST?
Est-ce l'utilisation inconsidérée du baton et de la carotte par les pouvoir public qui provoquent ces réactions pour le moins pragmatiques? Probablement. En choisissant de facto la logique de la déresponsabilisation (en brandissant la menace de « l'amende »), le gouvernement récolterait pour certains les fruits de sa politique.

Xavier Bertrand quant à lui a eu une réaction plus nuancée, déclarant notamment que “La taxe aveugle, qui ignore notamment le sur-mesure, ne [lui convenait ] “, il souhaite donc « regarder les situations particulières et ne pas appliquer mécaniquement et immédiatement la taxe afin de ne pas pénaliser ceux qui jouent le jeu » recommandant par ailleurs ” à l’Uncam de « se concentrer sur la minorité » (la vieille garde?) «  qui doit faire évoluer sa pratique ».

Rappelons que la pénalité pour refus ou absence de télétransmission d’une feuille de soins électronique (FSE), prévue par l’article 53 de la loi du 21 juillet 2009, dite “loi HPST”, est censée s’appliquer aux établissements et aux professionnels de santé depuis le 1er janvier 2011.

http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=825&story=825

L'info en plus 
Un article sur les nouvelles dispositions régissant les assurances santé au sein de la réforme Obama > Lire l'article