Magazine Finances

Loi Scellier : Les communes classées en zone A bis

Publié le 07 janvier 2011 par Kpmfinance
La liste des communes de la zone A bis vient d'être fixée par arrêté. Elle est plus étendue que prévu et comprend 68 communes limitrophes de Paris.

Afin de mieux s'adapter aux spécificités des marchés locatifs locaux, les pouvoirs publics ont scindé en deux la zone A, avec la création d'une zone A bis. Les plafonds de loyers mensuels autorisés en zone A bis et A sont, pour 2011, respectivement de 21,7 euros/m² et 16,10 euros/m² en loi Scellier « classique » (17,36 et 12,88 euros/m² en Scellier « intermédiaire »). Scellier : les plafonds de loyers pour 2011.

La zone A bis comprend Paris et 68 villes d'Ile-de-France, soit deux fois plus que ce qui avait été annoncé initialement par le Secrétariat d'État au logement.

Voici la liste des 69 communes classées en zone A bis :

75 - Paris :
Paris.

78 - Yvelines :
Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.

92 - Hauts-de-Seine :
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne- Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.

93 - Seine-Saint-Denis :
Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.

94 - Val-de-Marne :
Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinvillele- Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.

loi scellier Loi Scellier
Programmes immobiliers loi scellier Programmes loi Scellier
loi scellier social loi Scellier social
Programmes immobiliers loi Scellier social Programmes loi Scellier social


Actualité défiscalisation immobilière defiscalisation immobilier impots defiscalisation
Ajouter un commentaire Signaler un abus Imprimer cet article Partager sur Facebook Voir l'article original
Retour à La Une de

Ces articles peuvent vous intéresser :

Ajouter un commentaire

A propos de l’auteur

Kpmfinance 83 votes

Magazines