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Cumul des bases pour constituer le TR

Publié le 07 janvier 2011 par Com20
Les bases du dernier bordereau de l'année, une fois validées en ligne, sont automatiquement cumulées avec les autres montants déclarés de l'année.
Toutefois, le premier traitement de report des bases de l'année a été effectué le 27 décembre 2010. Ensuite, il est planifié tous les 7 jours jusqu'à fin janvier 2011. La totalité des bases de l'année sont reportées sur le TR au plus tard les 8, 20 et 28 janvier 2011en fonction de la date d'exigibilité. Si ce n'est pas le cas, contactez votre Urssaf pour plus d'informations.

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