Communiqué de presse - 25 janv 2011.
Lors de l’audience du lundi 24 janvier au Conseil d’État, le Rapporteur Public a demandé l’annulation des décisions par lesquelles le ministre de l’Agriculture a autorisé l’insecticide d’enrobage de semences CRUISER en 2008, 2009 et 2010.
Les manquements du ministre et de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), agence chargée de l’évaluation, ont été énoncés par le Rapporteur public. La Confédération paysanne rappelle avoir constaté, après lecture d’une partie du dossier d’études complémentaires demandées à Syngenta que l’AMM du Cruiser en 2008, a été accordé suite à une falsification d’expérimentation et à des dissimulations des effets sur les abeilles.
Le Conseil d’Etat devrait suivre l’avis du Rapporteur public. Or, le Ministre de l’agriculture a, pour la quatrième année consécutive, donné une AMM au Cruiser le 08 décembre dernier pour la campagne de semis 2011 ; il devra tirer les conséquences de la décision de la juridiction suprême.
Il faut en retenir que l’Etat n’assure plus ses missions de garante de la santé publique. Le Cruiser n’a pas fait l’objet d’une évaluation complète en termes de dangerosité, ce qui n’a pas empêché le Ministre de l’agriculture de l’autoriser à la vente afin de traiter des centaines de milliers d’hectares.
En pleine tempête Médiator, le constat qui prévaut pour le médicament en santé humaine s’avère extensible au domaine agricole.
La Confédération paysanne attend du Ministre de l’agriculture qu’il revienne sur sa décision d’autorisation de l’insecticide de la firme Syngenta.
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Confédération Paysanne, syndicat agricole :
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