Rapport annuel de la Cour des comptes : des gaspillages, encore et toujours

GABE­GIE. n. f. : Désordre résul­tant d’une mau­vaise admi­nis­tra­tion ou ges­tion. V. Gas­pillage. • ANT. Eco­no­mie, ordre.

Sar­ko­zie rimerait-elle avec gabe­gie ? C’est ce qu’affirme la Cour des comptes qui a pré­senté, ven­dredi 17 février, son rap­port annuel. Sur près de 900 pages, l’institution dénonce, une fois de plus, les gas­pillages mas­sifs réa­li­sés par l’Etat l’année pas­sée. Le rap­port sou­ligne notam­ment les ano­ma­lies, les lar­gesses et les aber­ra­tions de la ges­tion quo­ti­dienne de l’administration publique. Au pal­ma­rès de l’argent jeté par les fenêtres, les 662 mil­lions d’euros dépen­sés au titre du plan de vac­ci­na­tion contre le virus du H1N1 et qui a per­mis de vac­ci­ner quelque…5,4 mil­lions de per­sonnes (8,5% de la popu­la­tion) ; Ces huit corps d’armée dont la France fait par­tie et qui ne servent à rien, ni per­sonne ; Ou encore le Musée du Sport — musée “fan­tôme” si l’on en croit la Cour — qui atti­re­rait une “foule” de…50 visi­teurs par jours, soit une recette annuelle de 22 758 euros pour 900 000 euros de coûts fixes. En juillet 2008, une expo­si­tion de 350 objets a entraîné une dépense de 4,4 mil­lions d’euros. Et la liste ne s’arrête pas là, hélas. Comme le sou­ligne le blog­ger H16 dans un excellent billet, les niches fis­cales cou­te­raient 70 mil­liards par an à l’état. Ener­gies renou­ve­lables, situa­tion des contrô­leurs aériens, Port de Mar­seille, Fonds de réserve des retraites, les vannes finan­cières du public sont grandes ouvertes.

Aux gas­pillages s’ajoutent des sub­ven­tions en cas­cade et leur lot d’effets per­vers. Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas, tou­jours… On apprend notam­ment que les aides à l’export, 500 mil­lions en 2009, favo­ri­se­raient les délo­ca­li­sa­tions. De même aux Antilles, 15 000 euros par hec­tares auraient été alloués sous forme d’aides agri­coles aux plan­teurs de bananes, ce qui n’a pas empê­ché la chute des effec­tifs dans les exploi­ta­tions béné­fi­ciaires (-47% en Gua­de­loupe et –38% en Mar­ti­nique entre 2000 et 2007).

L’épée du défi­cit, tou­jours sus­pen­due au des­sus nos têtes

Alors que le gou­ver­ne­ment pré­voyait un défi­cit public de 4,4 % du PIB en 2009 et de 3,1 % en 2010, celui-ci s’est en fait élevé à 7,5 % du PIB en 2009 et la pré­vi­sion asso­ciée au pro­jet de loi de finances pour 2011 est de 7,7 % en 2010, compte tenu d’un défi­cit de l’Etat de 148,8 mil­liards d’euros, et d’un défi­cit du régime géné­ral de sécu­rité sociale de 23,1 mil­liards d’euros. Tou­jours selon la Cour des comptes, sur les 7,7% de PIB de défi­cit en 2010, près de 5,5% seraient struc­tu­rels, c’est à dire indé­pen­dants de la conjonc­ture actuelle. Si la France veut tenir l’engagement qu’elle a pris auprès de Bruxelles (un défi­cit à 3% du PIB à fin 2013), «il faut réduire d’un point ce défi­cit struc­tu­rel chaque année» a noté Didier Migaud, pre­mier pré­sident de la Cour lors d’une confé­rence de presse.

Outre l’impact de ces gas­pillages sur le porte-monnaie des contri­buables, cette inca­pa­cité à réduire les dépenses de l’Etat fait peser un vrai risque sur la dette sou­ve­raine de la France, qui pour­rait perdre son triple A. Les inves­tis­seurs ne s’y trom­pe­ront pas et pour­raient sanc­tion­ner la France en aug­men­tant dras­ti­que­ment le taux d’intérêt des prêts consen­tis. La situa­tion est d’autant plus sérieuse que les chiffres pré­vus pour 2010 n’ont pas été atteints et l’année 2011 ne s’annonce pas meilleure pour les finances publiques. A l’ombre des pro­jec­teurs média­tiques, bra­qués sur le Moyen-Orient, le Por­tu­gal est déjà dans la tour­mente.

La Cour incite donc l’Etat à pro­cé­der à de vrais réduc­tion des dépenses, et non seule­ment à leur gel, à plus de rigueur dans la ges­tion des admi­nis­tra­tions et va même jusqu’à recom­man­der le gel du trai­te­ment des fonc­tion­naires jusqu’à 2013, comme elle l’avait déjà fait dans son rap­port d’octobre der­nier. Sans quoi « le défi­cit et l’endettement risquent de s’écarter de la tra­jec­toire pré­vue ».

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