Google et les droits d'auteurs? Malgré la phase de "normalisation" en cours avec des éditeurs comme Hachette, les sanctions tombent des tribunaux français dans le domaine de l'image/vidéo: "Google vient de se voir condamné à verser 430 000 euros à quatre plaignants (un photographe, les producteurs du film Mondovino, et de deux films coproduits par Arte et Canal plus) pour violation du droit d'auteur. Ceux-ci se plaignaient du fait que leurs oeuvres respectives se retrouvaient sur le moteur de recherche, notamment sur Google Video. Google avait, dans un permier temps, indiqué qu'il avait supprimé ces films de ses index mais ils sont réapparus rapidement. Google a alors été condamné pour "actes de contrefaçon de droit" d'auteur et devra verser des dommages et intérêts aux plaignants." Des mêmes pratiques qui avaient été constatées sous huissier par de nombreux éditeurs. 430.000€ d'indemnités, salé! (via Abondance).
Magazine Conso
Google et les droits d'auteurs
Publié le 10 mars 2011 par Hervé BienvaultCes articles peuvent vous intéresser :
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