Résilier sa complémentaire santé pour hausse abusive?

Je suis tombé par hasard au cours d'une recherche de documentation pour la rédaction d'un article sur une page de forum consacrée aux augmentations de complémentaires santé ; sur Doctissimo ; le portail d'information santé détenu par Lagardère. L'initiateur du sujet y parlait d'une augmentation de 236% de son contrat d'assurance qui laisse rêveur quand même, et posait la question de sa liberté de résiliation face à un tel changement dans les termes du contrat.  Motif invoqué par l'assurance : une surconsommation sur le poste dentaire, ainsi que l'argument de la répercussion des différentes taxes dont il est vrai mutuelles et assureurs ont eu à supporter les coûts ces derniers temps.

Résilier pour hausse abusive?

Un des modérateurs conseillait à cet internaute de tout bonnement résilier son assurance au motif d'une hausse abusive. Toute la question étant de savoir si ce motif est effectivement valable et à partir de quel seuil une augmentation peut justifier une résiliation « hors délais » du fait de l'assuré. Le sujet me paraissant mériter l'attention j'y consacrerai dans les prochains jours un dossier dont ce billet sera un des ponts d'entrées. Le modérateur en question s'exprimait d'autre part sur les conditions de résiliation, mentionnant la traditionnelle loi Chatel… Mais oubliant d'en préciser les exceptions (http://informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr/archive/2009/12/17/resiliation-de-mutuelles-savoir-utiliser-la-loi-chatel.html).

Sur cette question des augmentations inconsidérées du montant des primes, je me souviens avoir fait sur un autre blog un article sur les conséquences de la réforme Obama du système de santé pour les assureurs américains. L'une des nouvelles obligations à laquelle ont à faire face les assureurs est celle de motiver toute augmentation supérieure à 10%. Intéressant non?

L'exemple Belge

Plus près de nous voyons comment nos amis belges procèdent :

Les primes des « contrats d’assurance soins de santé » (équivalentes donc à nos contrats d'assurances complémentaires santé) non liés à l’activité professionnelle peuvent voire leur prix varier à la date de l’échéance annuelle sur base soit de l’indice des prix à la consommation, soit d’un indice spécifique tel que visé à l’article138bis-4, § 3 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre.

On appelle en Belgique ces indices spécifiques « indices médicaux » ils sont calculés par le SPF Economie. Et c'est un arrêté royal du 1er févier 2010 qui déterminent les modalités de ce calcul. À ce jour, ils existe en belgique des indices médicaux pour les garanties « chambre particulière », et « chambre double et commune » pour cinq classes d’âge. Il est prévu que vienne s'ajouter ultérieurement à ces dernières, les garanties « soins ambulatoires » et « soins dentaires » :

http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/secteur_sante/indice_medical/index.jsp

Extrait de l'arrêté royal qu'on trouvera à l'adresse suivante : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=2010020104&table_name=loi&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=%28text+contains+%28%27%27%29%29

Article 1er. Les indices spécifiques visés à l'article 138bis -4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre sont déterminés et publiés trimestriellement par le SPF Economie.L'assureur peut adapter la prime du contrat d'assurance ou, lorsque le contrat couvre plusieurs assurés, la prime relative à chacun, à concurrence maximum du pourcentage d'évolution entre les derniers indices spécifiques applicables au contrat en vigueur à la date de l'échéance annuelle, et les indices spécifiques en vigueur un an auparavant, tels que définis aux articles 6 et 7. Chaque année, la période prise en considération pour l'application de l'indice spécifique doit être similaire à celle de l'année précédente.Lorsqu'il est fait application de l'indice spécifique visée à l'article138bis -4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, la comparaison entre l'indice des prix à la consommation et l'indice spécifique s'effectue sur la même période.

On voit donc que la liberté d'augmentation tarifaire des assureurs est encadrée en Belgique. Alors… Quelles solutions préférer entre les modèles Français, Belge et Américain? Bonne question que je tenterai d'approfondir entre autre dans le dossier mentionné plus haut.