Contrats Assurance-Euthanasie et Garantie-Euthanasie

Soucieux de proposer à ses futurs clients un service de qualité optimale, et conscient qu’une demande euthanasique peut devenir difficile à formuler et à faire appliquer avec l’avancée de l’âge et de la maladie, le Groupe Charon entend proposer une démarche anticipée par la conclusion d’un contrat d’Assurance-Euthanasie ou de Garantie-Euthanasie, dès lors que la liberté euthanasique aura été intégrée à la panoplie légale française. Le terme d’Assurance-Euthanasie est ici défini comme une couverture financière des actes euthanasiques ; le terme de Garantie-Euthanasie est ici défini comme la délégation de l’organisation de l’acte euthanasique jusqu’à sa réalisation.
Afin de libérer ses clients de l’inquiétude, lors d’une phase avancée de dégradation de leur volonté de vie, du risque d’impossibilité de transmettre ou de faire prendre en considération leur désir mort, le Groupe Charon s’engage, dans le cadre du contrat Garantie-Euthanasie, à vérifier auprès de ses contractants la persistance de leur désir de vie clairement exprimé à périodicité régulière prédéfinie par contrat. En l’absence de réponse positive de sa part, le Groupe Charon s’engage à faire prévaloir les termes du contrat exprimant les directives anticipées du contractant concernant une mort choisie, et à mettre en œuvre les moyens utiles à la mise en application de ce choix.
Pour ce faire, et compte tenu de la probabilité d’impossibilité pour le contractant de répondre au contact de vérification du Groupe Charon (handicap sévère, hospitalisation, changement de lieu d’hébergement, …), le Groupe Charon propose à ses contractants de les munir d’un dispositif implantable de géolocalisation dès signature de l’accord. En cas d’absence de réponse à ses sollicitations, le Groupe Charon s’engage en outre à mettre en œuvre les mesures utiles à localiser son contractant afin de rechercher soit confirmation de son désir de vie, soit les moyens de mettre en œuvre son désir de mort exprimé dans ses directives anticipées.Dès confirmation de la décision d’activer la clause de mise en œuvre de la procédure euthanasique, le Groupe Charon s’engage à s’assurer qu’elle est mise à exécution dans un délai raisonnable. En cas de besoin, il met à disposition ses propres équipes pour réaliser tout ou partie des étapes de la décision et/ou de sa mise en œuvre.
Néanmoins, compte tenu des réticences potentielles à l’activation de cette procédure contre le souhait du patient exprimé dans ses directives anticipées, le Groupe Charon se doit de disposer d’un moyen de dépasser ces réticences pour mener à bien sa mission. Il propose donc à ses contractants de les doter, outre du dispositif de géolocalisation ci-dessus mentionné, d’un dispositif euthanasique implantable et sécurisé. Ce dispositif se compose d’une micro-pompe et d’un verrou. La micro-pompe est destinée à libérer les produits euthanasiants définis dans des protocoles régulièrement actualisés. Elle est actionnable par le patient par simple pression après levée radiocommandée par le groupe Charon du verrou électronique de sécurité. Dans des cas exceptionnels, et si la législation en vigueur le permet, la micro-pompe peut être également actionnable directement par le Groupe Charon. Afin d’éviter toute contestation légale, le centre de radiocommande du Groupe Charon est installé dans un pays dont la législation autorise l’euthanasie directe et non seulement l’assistance médicalisée au suicide.
Par ailleurs, le Groupe Charon se réserve la possibilité, selon l’évolution de la technologie, de proposer à ses contractants des modèles de dispositifs implantables de nouvelles générations. En particulier, si le système dit « Inside Voltage » en cours d’étude dans son Service Recherche et Développement, permettant, sur une base dérivée du Pace-Maker classique, de délivrer une impulsion électrique interrompant instantanément l’activité cardiaque, se révélait à la hauteur des attentes, il aurait naturellement vocation à être le dispositif implantable de première intention proposé dans le cadre contrat Garantie-Euthanasie.